Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ? - publié le 20/11/2023

Extraits

[...] Donc, la création et l'extension de la formation du contrat dans le domaine virtuel est à inclure. Cependant, il est à exclure la séparation des deux termes. La comparaison et l'analyse des deux consentements se rapporteront l'un par rapport à l'autre. Avec cette délimitation des termes, la différence des modes de consentement, or le consentement électronique est virtuel sont à balayer. Ainsi, il en découle naturellement la délimitation de la notion générale de consentement ainsi que des fonctions systémiques. On démontrera que le consentement électronique impose un consentement virtuel. [...]

[...] Avant les années 2000, les cocontractants étant séparés par une certaine distance, l'acceptation doit être transmise au pollicitant par lettre, télégraphe où téléphone. Il est important de notifier que les moyens de communication avant les années 2000 n'était pas aussi déployé que ceux de nos jours. C'est pour ces raisons que l'obligation de précision le lieu était autrefois importante. La modernisation du droit des contrats apparaît alors avec le contrat électronique et son consentement qui permet dans un premier temps la rapidité de la transmission des informations. [...]

[...] Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ? Le consentement implique une offre et une acceptation qui est défini par l'article 1113 du Code civil qui explicite que « par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » Le Code civil éclaire ainsi la définition du consentement en matière contractuel. Cette définition évolue plus tard avec la modernisation du droit des contrats. [...]

[...] La rétractation involontaire du consentement La rétractation involontaire du consentement peut arriver lorsque, un des deux cocontractants ne respecte pas le délai d'option. Arrivé à échéance, la reprise involontaire du consentement intervient par le fait qu'il n'y a pas de réponse dans les temps impartis d'une des 2 parties pour favoriser la création du contrat. Ainsi, il existe deux types de délais, le délai stipulé dans l'offre ou alors le délai raisonnable. Dans l'article 16 de la convention de Vienne du 11 avril 1980, l'offre peut « être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation. [...]

[...] C'est un moyen de transmission qui est apporté par la modernisation du droit des contrats. Le verbe « être » au présent de l'indicatif nous insinue une comparaison et une analyse, argumenté d'opinion concernant le « consentement virtuel ». Le virtuel se rapporte ici à un consentement qui n'a pas d'effet actuel. De ce fait, il est différé. Il est défini par ce qui n'est qu'en puissance, qu'en état de simple possibilité, par opposition à ce qui est en acte. Autrement dit, qui comporte en soi-même les conditions de sa réalisation potentiel. [...]