Comparaison entre l'action paulienne et l'action oblique

Extraits

[...] Pour justifier l'action paulienne une fraude du débiteur doit exister. Ce dernier doit avoir accompli l'acte d'aliénation en ayant connaissance du préjudice causé au créancier. La complicité du tiers devra être démontrée, du moins pour les actes à titre onéreux ( pour les actes à titre gratuit aucune preuve n'aura à être apportée). L'action oblique découle de la carence du débiteur, c'est-à-dire du fait que le débiteur ne fait preuve d'aucune diligence pour réclamer son dû, peu importent les raisons de ce comportement. [...]

[...] Les tiers ont aussi intérêt à en être informés, ils sont, en effet, liés au créancier ou au débiteur. Cette extinction peut se réaliser par le paiement volontaire du débiteur, la fourniture de la prestation due au créancier. Mais, il arrive que le débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. Or, il se trouve que l'obligation est susceptible d'une exécution forcée, on parlera alors de paiement forcé. Au temps des Romains le créancier pouvait enchainer le débiteur jusqu'au paiement de la dette. La caution avait alors la possibilité de s'interposer. [...]

[...] Ces deux actions constituent une véritable ingérence du créancier dans un contrat auquel il n'est pas partie. Elles doivent donc être strictement limitées. Il semble intéressant de s'interroger sur les rapports que l'action paulienne peut entretenir avec l'action oblique. On peut remarquer que l'action paulienne et l'action oblique ne sont pas mises en jeu pour les mêmes raisons. Une découle d'un acte d'appauvrissement (l'action paulienne), alors que l'autre résulte de l'inaction du débiteur (l'action oblique). Néanmoins, ces actions permettent d'assurer le respect du droit de gage général(I). [...]

[...] Le produit de l'action tombera dans le patrimoine du débiteur, et non dans celui du créancier car celui-ci a exercé les droits du débiteur. Le créancier pourra alors avoir un droit sur le bien, mais en concurrence avec tous les autres créanciers. C'est là l'effet collectif de l'action oblique. Tous les créanciers profitent du résultat de l'action, les créanciers dotés de privilèges passeront les premiers. Pour éviter ces effets négatifs le mécanisme de l'action directe a été introduit. Bibliographie indicative La protection du droit de gage général en droit international privé : l'action oblique, l'action paulienne et l'action en déclaration de simulation. [...]

[...] Dans l'action paulienne, le créancier exerce un droit propre, individuel. A l'inverse, dans l'action oblique, le créancier exerce les droits et actions de son débiteur. Cela explique que les conséquences soient différentes(II). Une cause divergente pour une finalité identique L'action paulienne et l'action oblique ne s'exercent pas dans les mêmes situations. La première suppose un acte conduisant à faire sortir un bien du patrimoine du débiteur en fraude des droits du créancier. La seconde vise à passer outre la carence du débiteur Le résultat de ces actions assure la mise en œuvre du droit de gage général De l'appauvrissement à l'inaction On le répète, l'action paulienne suppose un acte d'appauvrissement en fraude des droits du créancier. [...]