Sources des obligations, droit romain, Aristote, classification tripartite des obligations, Institutes, loi romaine des Wisigoths, Code justinien, summa divisio des obligations, actes volontaires, actes involontaires, classification bipartite, Gaius, droit italien, quasi-délits, quasi-contrats, obligations contractuelles, obligations quasi-contractuelles, obligations délictuelles, obligations quasi-délictuelles, ancien article 1370 alinéa 4 du Code civil
L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. La notion d'obligation est l'aboutissement d'une longue évolution qui prend ses racines à Rome, il s'agit d'un lien de droit qui impose aux individus une certaine contrainte. Pendant de nombreux siècles, les sociétés n'ont pas défini l'obligation, car la définir comme un lien de droit requiert une conception élaborée. Pourtant, en Grèce, il n'y a pas de définition abstraite, chez Aristote, on retrouve la notion d'échange « synallagma » qui suppose un rapport de droit. À l'inverse, la vision pragmatique romaine a été constitutive d'une classification des sources des obligations tardive, il faudra attendre l'époque classique. Dès le IIe siècle de notre ère, les Romains ont élaboré une classification des obligations fondée sur l'objet, aussi appelée classification tripartite des obligations. Les Institutes de Gaius offrent une présentation des différentes sources du droit romain.
[...] Dans ce cas, le délit devient une source d'obligation. Les travaux d'Aristote auront une grande influence en droit romain dans la classification des sources des obligations puisque Gaius offre dans ses Institutes une présentation des différentes sources du droit romain. Gaius propose une classification bipartite : « Passons maintenant aux obligations. Elles comportent une division fondamentale (summa divisio) en 2 espèces : toute obligation naît d'un contrat ou d'un délit ». Il y a une troisième catégorie avec le reste : variae causarum figurae. [...]
[...] Il s'agit d'une classification des obligations. Il hisse les quasi-contrats et quasi-délits au même rang que les autres. Pour Justinien, le débiteur serait tenu comme s'il avait contracté ou comme s'il avait commis un délit, mais en même temps ils affirment que parfois l'obligation naît d'un quasi-contrat ou d'un quasi-délit. Cette classification a été critiqué par la doctrine, car les quasi-contrats et quasi-délits sont des actes qui ont des effets, mais ils n'ont aucune forme de convention. Cette classification a pourtant eu un très grand succès et est passée dans notre droit moderne. [...]
[...] Samuel Von Pufendorf, juriste allemand du XVIIe siècle a par exemple donner une autre classification moderne des contrats en conversant la classification quadripartite, mais en faisant la différence entre les contrats bienfaisants, gratuits, onéreux ou intéressés. Toutefois, malgré son argumentation, le Code civil de 1804 conserve une classification des obligations de Justinien. L'ancien article 1370 alinéa 4 reprend d'ailleurs cette vision « Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits ». Le Code civil fait donc une distinction entre les obligations qui naissent de contrat, et d'autres qui naissent sans la volonté de la personne à qui elle va s'imposer. [...]
[...] La question qui se pose est de savoir comment les sources des obligations se sont construites et plus précisément comment la vision justinienne des obligations a inspiré le Code civil. L'intérêt du sujet est de connaître l'évolution de ses sources même si aucun article dans le Code civil n'énonce explicitement cette classification toutefois, l'œuvre de Justinien reste un souvenir Il s'agirait de voir dans un premier temps l'apport décisif du droit romain dans la fondation des sources des obligations puis sa construction au gré des époques (II). [...]
[...] Comment les sources des obligations se sont-elles construites ? L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. La notion d'obligation est l'aboutissement d'une longue évolution qui prend ses racines à Rome, il s'agit d'un lien de droit qui impose aux individus une certaine contrainte. Pendant de nombreux siècles, les sociétés n'ont pas défini l'obligation, car la définir comme un lien de droit requiert une conception élaborée. [...]
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