Action oblique, action directe, créancier, débiteur, clause d'inaliénabilité, intuitu personæ, article 1753 du Code civil, loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, article 1994 du Code civil, sous-débiteur
L'action directe est le reflet de l'action oblique à travers un miroir déformant. Il s'agit de deux actions en justice dont le créancier bénéficie contre son débiteur, ce dernier ne s'étant pas acquitté de sa dette. L'action désigne un mécanisme par lequel un sujet de droit fait valoir une prétention devant une juridiction compétente. Dans le cadre de notre sujet, il s'agit donc pour le créancier de faire valoir son droit au paiement, et surtout son droit de gage général sur le débiteur lui étant allouée par l'article 2284.
[...] Comment l'action oblique et l'action directe sont-elles autant convergentes que divergentes ? L'action directe est le reflet de l'action oblique à travers un miroir déformant. Il s'agit de deux actions en justice dont le créancier bénéficie contre son débiteur, ce dernier ne s'étant pas acquitté de sa dette. L'action désigne un mécanisme par lequel un sujet de droit fait valoir une prétention devant une juridiction compétente. Dans le cadre de notre sujet, il s'agit donc pour le créancier de faire valoir son droit au paiement, et surtout son droit de gage général sur le débiteur lui étant allouée par l'article 2284. [...]
[...] Ce qui pourrait se comprendre comme résultant du fait que le créancier ne doit pas être traité comme le débiteur puisqu'il agit en son propre nom étant que créancier du débiteur et non créancier du sous débiteur. D'ailleurs Ainsi les effets envers le sous-débiteur ne sont pas les mêmes si le créancier engage une action oblique ou directe. En tout état de cause, là encore l'action directe est défavorable au débiteur et au sous débiteur qui voit s'immiscer le créancier entre eux. Mais surtout pour les sous débiteurs qui se voit refuser l'opposabilité des exceptions, qu'il aurait pu opposer à son créancier initial. [...]
[...] Elles ne sont pas propres aux action oblique et directe. Cependant l'intérêt à agir lui l'est, et il est par ailleurs commun aux deux actions. Les conditions quant à l'intérêt à agir consiste à prouver que le débiteur est non seulement insolvable, mais aussi qu'il est inerte. Autrement dit qu'il ne réagit pas à son inertie, qu'il reste immobile, alors qu'une créance pèse sur sa tête. Cela implique que l'intérêt à agir ne put être caractérisée si le débiteur refuse de s'enrichir alors qu'il en a la possibilité, dès lors qu'il dispose des fonds déjà nécessaires pour s'acquitter de sa dette envers le créancier. [...]
[...] Ce qui implique une opposition avec l'action directe les deux adjectifs étant des antonymes. L'on démontrera que l'action oblique et l'action directe sont à la fois convergents à travers leur régime et à la fois divergent à travers leurs effets Action oblique actions directes des régimes convergeant L'action oblique et l'actions directe trouvent des points en commun à travers leurs régimes respectifs. Cela peut se vérifier que ce soit à travers les conditions de recevabilité de l'action Mais également à travers l'exception des actions exclusivement rattachées à la personne Des conditions relatives à la créance et à l'intérêt à agir conjointes L'action oblique et l'action directe partagent les mêmes conditions de recevabilité, que ce soit les conditions relatives à la créance ou celle de l'intérêt à agir du créancier. [...]
[...] En outre l'action directe se dégage de l'action oblique du fait qu'elle comble ses lacunes. Ainsi, il sera plus judicieux de choisir l'action directe à l'action oblique pour que la créance ne transite pas dans le patrimoine du débiteur initiale. Toutefois, il apparait important de nuancer ces propos, étant donné que les actions directes ne sont possibles que par pour les cas restreint prévu par la loi. C'est ce que dispose l'article 1341-3 issus de l'ordonnance du 10 février 2016. [...]
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