La classification des obligations selon leur objet

Extraits

[...] En effet, si l'on considère que l'obligation de donner ne peut pas existe, car il n'y a pas de prestation, cela veut dire qu'elle n'a jamais existé, ce qui est incorrect. [...]

[...] Ces deux obligations ne posent pas de problème, leurs origines remontent au droit romain, et le droit positif leur accorde une place toujours importante L'obligation de donner : un élément essentiel Certains auteurs considèrent que l'obligation de donner existe, mais ne confèrent pas à ce terme la même réalité juridique. Les premiers rattachent l'obligation de donner à la règle du transfert solo consensu de la propriété. Ils considèrent donc que pareille obligation en principe naît pour s'éteindre aussitôt par son exécution. Mais il est des cas où exceptionnellement l'obligation de donner retrouverait sa raison d'être et son utilité. Ce serait en effet le cas où le transfert de propriété serait retardé. [...]

[...] L'obligation est donc un rapport juridique entre deux personnes déterminées, mais c'est aussi un élément du patrimoine. Il existe trois types de classification des obligations, fondées selon la source, l'objet et l'intensité de l'obligation La classification des obligations selon leur source est très importante, en effet, cette distinction a été retenue par le Code civil, qui est découpé suivant les obligations naissant de convention, de celles naissant de la loi. La classification des obligations selon leur intensité distingue les obligations dites de moyen et les obligations dites de résultat. [...]

[...] L'intérêt ici va donc être de savoir si la classification des obligations selon leur objet répond toujours à une réalité et si cette tripartition est toujours effective. Cette classification est toujours effective, en effet la tripartition est toujours visible pour autant, on peut constater que de nombreuses controverses viennent ternir l'image de cette classification (II). Une utilité manifeste de cette classification Cette classification repose pour une grande partie sur la bipartition que sont l'obligation de faire et l'obligation de ne pas faire pour autant, malgré le caractère indissociable de ces deux entités, nous pouvons nous intéresser à un troisième élément, l'obligation de donner L'obligation de faire et de ne pas faire : une bipartition actuelle L'article 1126 du Code civil dispose que Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire La tripartition est donc bien représentée par le Code civil. [...]

[...] L'obligation de praestare ne figure pas dans la classification des obligations selon leur objet, mais elle apparait tout de même à l'article 1127 du Code civil qui dispose que le simple usage, ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat Mais malgré cette présence dans le Code civil, l'obligation de prester n'est pas reconnue comme étant un élément de cette classification. Pour certains auteurs, l'obligation de praestare serait beaucoup trop proche des obligations de faire et de donner, mais l'avantage qu'elle aurait serait de permettre d'expliquer la présence des obligations de garanties présentent dans certains contrats. Ces obligations contraignent le débiteur à répondre des troubles qui pourraient résulter de la présence du bien. [...]