La classification des obligations - publié le 27/09/2011

Extraits

[...] Régime de l'obligation Dissertation : la classification des obligations. Introduction : En droit civil, le code ne procède pas une classification. A l'article 1101, le code fait tout de même une classification de l'obligation par l'objet. La classification est un ordre donné pour dégager ce qu'il y a de communs et déceler des divergences pour créer des catégories. L'Obligation est, selon la doctrine, un « lien de droit en vertu duquel le créancier, sujet actif, peut exiger quelque chose de l'autre, le débiteur, sujet passif». [...]

[...] Cela dépend du rôle actif ou passif du créancier. Dans l'Obligation de résultat, la victime prouve que le résultat est différent du résultat souhaité II) Controverse apportée à la classification traditionnelle controverse relatif à l'obligation de donner On s'aidera ici du Texte de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Docteur en droit, auteur du « Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner : Essai sur les causes d'une controverse doctrinale » Au XXe : l'obligation de donner comme l'obligation de dare, signifiait transférer la propriété d'une chose ; le mot « donner » ne s'entendrait donc pas comme une libéralité correspondant au terme latin donare. [...]

[...] Aujourd'hui, on a déplacé le lien sur le patrimoine sur la personne : les créanciers ont un droit de gage sur le patrimoine du débiteur (article 2285 du code civil). C'est plus un rapport entre deux patrimoines qu'un rapport entre deux personnes. On trouve trois sortes d'obligation : L'obligation de faire : exécuter une prestation. Si c'est une obligation en nature, le créancier peut obtenir une exécution forcée, elle se transforme en exécution monétaire. L'Obligation de ne pas faire : abstention, exemple : secret médical, clause de non concurrence. Donner : c'est transférer la propriété d'une chose, transférer un droit réel (article 1136 à 1141 du code civil). [...]

[...] Cependant, ce schéma de base doit être complété. S'agissant des choses fongibles par exemple, il n'y a transfert qu'après individualisation De ce fait ; certains nient l'existence de l'obligation de donner, d'autres admettent quel que soit le mode de transfert de propriété, d'autres la reconnaissent seulement lorsque ce transfert est différé Ce débat est important car o s'aperçoit que l'obligation de donner possède un effet par rapport un acte juridique, mais pas vraiment une obligation puisqu'il n'y a pas vraiment une obligation d'exécution. [...]

[...] Aujourd'hui, nous ne gardons que l'obligation de faire, ne pas faire et donner (art 1101 c civ). La personnalité du débiteur et du créancier à une importance moindre dans l'obligation. La créance est devenue une valeur patrimoniale. L'obligation est donc devenue transmissible activement et passivement Il st intéressant de voir comment le législateur avait construit sa classification, depuis 1804, et comment le droit des obligations s'est enrichi. Si traditionnellement, on a pu retenir de nombreuses classifications des force et de constater qu'aujourd'hui, un bouleversement s'annonce (II). [...]