Avant toute chose, et en guise d'introduction, je pense qu'il faut revenir à ce que nous dit le Code civil à propos de la cause du contrat. D'abord, et c'est important de le souligner, il ne définit pas ce qu'est la cause d'un contrat. Il nous dit néanmoins, article 1108, qu'une des quatre causes essentielles de la validité d'une obligation, c'est d'avoir une cause licite. Mais les articles qui établissent la nécessité de cette cause licite et morale sont les articles 1131 et 1133 que je vous ai mis en pièce jointe. L'article 1131 nous dit : « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. ». Mais c'est l'article 1133 qui nous explique ce qu'est une cause illicite ou immorale. Je le cite « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. ». En fait, au-delà de ce que pose le Code civil, c'est du côté de la doctrine qu'il faut se tourner pour comprendre les implications de cette cause illicite ou immorale. Il faut d'abord noter que la cause du contrat peut s'entendre de deux manières, de façon objective ou de façon subjective. On le verra, la cause illicite illustre l'approche subjective, psychologique de la cause du contrat. Or cette approche qui est aujourd'hui de plus en plus répandue pose problème. En fait, la question est de savoir s'il est possible de combiner, contrôle de la cause illicite et sécurité juridique. En d'autres termes, la subjectivisation de la cause du contrat n'est-elle pas en train de le fragiliser ?
[...] Lorsqu'il veut simplement empêcher des abus, il délègue ses pouvoirs au juge afin qu'il détermine, au cas par cas, si la cause est licite. Plus qu'il ne remet en cause la sécurité du contrat, le juge garantit, en fait, la souplesse et l'adaptabilité du contrôle de la liceité du contrat. Bibliographie indicative Droit des Contrats et des Contrats Speciaux par Marie-Bénédicte Guillet (2008) Le contrat par John Grisham (2008) Droit des obligations : Tome Contrat et quasi-contrat par Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier (2007) L'Histoire de la cause immorale ou illicite dans les obligations, en droit romain. Thèse . [...]
[...] Il ne peut pas toujours deviner ce que son interlocuteur a en tête au moment de la signature si ce dernier ne le met pas au courant de ses intentions. Parce que la preuve est extrinsèque, on ne peut pas présumer que le contractant de bonne foi en a eu connaissance. Il est donc pénalisé comme on l'a vu précédemment. Alors, concrètement, c'est à celui qui prétend qu'une cause est illicite de le démontrer. Il peut le faire par tous les moyens. [...]
[...] Cause illicite et insécurité du contrat 1. Cause déterminante Et, plus précisément, avec cette appréciation subjective de la cause du contrat au travers de la notion de cause illicite ou immorale, cela pose la question de la sécurité et de la liberté du contrat. Jusqu'ici, l'examen par le juge de la cause illicite du contrat était limité par un certain nombre de garde-fous. Par exemple, on l'a vu, la cause illicite ne doit porter que sur la cause déterminante du contrat, sur son mobile premier. [...]
[...] Le contractant de bonne foi peut néanmoins essayer de sauvegarder ses intérêts en faisant valoir la responsabilité civile délictuelle du cocontractant mais, par défaut il est pénalisé. La cause illicite fragilise peut-être le contrat mais elle n'est pas dénuée d'intérêt 1. La question de la preuve Mais cette question de la sécurité juridique dans le contrôle de liceité du contrat, se pose aussi dans le domaine de la preuve. En fait, c'est assez délicat. La cause étant subjective, le juge doit s'intéresser au mobile, à ce qui a motivé le contrat, il s'agit d'un paramètre psychologique. Or comment peut-on apporter une preuve de ce genre. [...]
[...] Mais c'est l'article 1133 qui nous explique ce qu'est une cause illicite ou immorale. Je le cite La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. En fait, au-delà de ce que pose le code civil, c'est du côté de la doctrine qu'il faut se tourner pour comprendre les implications de cette cause illicite ou immorale. Il faut d'abord noter que la cause du contrat peut s'entendre de deux manières, de façon objective ou de façon subjective. [...]
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