Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit des obligations sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    9 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    48 fois
  • Date de mise à jour
    05/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La cause dans le contrat - publié le 18/09/2013
    Fiche de 3 pages - Droit civil
    Art 1108 = cause licite dans l'obligation. Art 1131 précise que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir d'effet. La cause constitue une notion cardinale du droit français des contrats. La cause objective= notion abstraite qui est toujours la même pour une même catégorie de contrat. Elle est...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?