La cause en droit français est une des conditions de validité du contrat, elle demeure la condition de validité préférée des juristes français, car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans les contrats. Elle est d'ailleurs plus fréquemment utilisée comme fondement que l'objet par les juges. La cause en droit des contrats c'est la réponse à la question cur debetur ? Pourquoi quelque chose est dû ? Pourquoi les parties ont-elles contracté ?
La cause est présente dans quatre articles du Code civil, cependant aucune définition précise de la cause n'est véritablement donnée. L'article 1108 du Code civil fait ainsi d'« une cause licite dans l'obligation » une des « quatre conditions (…) essentielles pour la validité d'une convention » tandis que les articles 1131 à 1133 du Code civil fixent le régime de la cause. L'article 1131 dispose : « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet » il semble donc y avoir trois conditions de validité de la cause. En réalité la doctrine va regrouper ces trois conditions en deux exigences : d'une part l'existence de la cause qui rassemble la fausseté de la cause et l'absence de cause, et d'autre part la licéité de la cause.
[...] Pourquoi les parties ont-elles contracté ? La cause est présente dans quatre articles du Code civil, cependant aucune définition précise de la cause n'est véritablement donnée. L'article 1108 du Code civil fait ainsi d'« une cause licite dans l'obligation une des quatre conditions ( ) essentielles pour la validité d'une convention tandis que les articles 1131 à 1133 du Code civil fixent le régime de la cause. L'article 1131 dispose : l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet il semble donc y avoir trois conditions de validité de la cause. [...]
[...] Dès lors, la cause sera appréhendée au sens de l'existence de la cause et au sens de la licéité de la cause. Cette théorie de l'existence de la cause est appelée théorie classique, elle a été développée par Jean Domat (XVIIe siècle), et reprise par Pothier (XVIIIe siècle) et c'est d'elle dont se sont inspirés les rédacteurs du Code civil de 1804. Elle vise à protéger le consentement. L'approche de cette théorie vise la cause objective, c'est-à-dire la raison immédiate qui a conduit une partie à se lier. [...]
[...] - Contrat à titre gratuit : la cause est constituée par l'intention libérale (animus donandi). - Contrat aléatoire : L'existence de la cause réside dans l'aléa - Principe le juge ne contrôle pas l'équilibre des prestations il vérifie que chaque partie reçoit quelque chose, qu'il existe une contrepartie, mais il ne vérifie pas la valeur de cette contrepartie. Ce qui signifie que la contrepartie pourrait être totalement déséquilibrée, le contrat pourrait être injuste. Mais à ce moment-là cette injustice ne se contrôle que par le biais des vices du consentement. SAUF cas de lésion. [...]
[...] La théorie moderne de la cause subjective, instrument de moralisation du contrat indispensable à la protection de l'intérêt collectif - La cause permet d'aller plus loin que l'objet : un contrat peut être conclu alors que son objet est licite càd que la chose échangée n'est pas hors commerce ou que les prestations fournies ne sont pas contraires aux bonnes mœurs en revanche l'objet ne tient pas compte du projet intentionnellement illicite. L'intérêt de la cause c'est qu'elle se soucie de vérifier si le mobile qui a incité à conclure est illicite ou immoral. [...]
[...] Cette controverse déjà présente au XIXe siècle dans les écrits anticausalités de Planiol qui dénonçaient le caractère faux, inutile, incertain, ambigu et obscur du concept de cause, semble réitérer aujourd'hui. En effet malgré les nombreuses critiques faites par la doctrine au cours du XXe siècle qui fustigeaient le pamphlet anti-causaliste de Planiol et qui mettaient en évidence l'utilité de cette théorie et ses apports en jurisprudence, il semble que les réformes récentes en soient revenues à remettre en cause cette utilité. En effet la cause en droit des contrats est une notion spécifiquement française qui ne se retrouve dans aucun droit européen. [...]
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