Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d'établir un rapport entre d'une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s'ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et d'autre part la réparation par un responsable, qui est sa finalité essentielle. Ainsi, la causalité relie le dommage au fait générateur, c'est-à-dire les « conséquences dommageables » au « fait causal ». L'imputabilité relie le fait générateur à son responsable, « le fait qui a causé le dommage » au « responsable qui doit réparer le préjudice ». Et enfin, l'imputation du préjudice relie le dommage au responsable ; en déterminant le préjudice, elle établit le lien entre « ce qui a été causé par le fait générateur » et « ce qui doit être réparé par le responsable ». Elle détermine ainsi la créance de réparation mise à la charge du responsable.
Ces notions sont donc des ponts bâtis entre les concepts centraux de la responsabilité civile.
La nécessité du rapport de causalité entre la faute et le dommage comme condition de toute responsabilité, est certes affirmée par les textes : le verbe « causer » figure aux articles traitant de la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. Mais il y a surtout là une exigence de raison.
Il est évident que l'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage, mais seulement de ceux qui sont la conséquence de sa faute ; c'est à cette seule condition qu'on peut le qualifier d'auteur du dommage.
L'avant-projet de réforme du Droit des obligations propose d'examiner formellement cette exigence : « La responsabilité suppose établi un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage » (article 1347). Il est néanmoins regrettable que les auteurs du projet ne se soit pas risqué à définir cette notion.
La victime qui demande réparation devra donc prouver non seulement la faute du défendeur, mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.
Il a pu être déclaré que la causalité était une notion menacée car concurrencée, notamment par la notion d'implication inscrite dans la loi Badinter, voire même effacée au profit de la notion de risque de développement. Il s'agit de cas éparses et malgré les difficultés que révèle la notion de causalité (I), sa nécessité continue d'être affirmée (II).
En effet, si cette exigence d'une causalité semble évidente, sa définition est l'une des questions les plus insaisissables de notre Droit. Il n'y a pas de vraie réponse en droit positif. Le problème de la causalité est considéré comme une « énigme de notre Droit », un problème « fascinant mais insoluble » où toutes les tentatives d'analyse aboutissent à un « constat d'échec », « sans aucune chance sérieuse de dissiper le brouillard inhérent à la matière ».
[...] Certes, la preuve du lien de causalité est une preuve libre comme étant celle d'un fait. Elle peut donc être rapportée par tous moyens, ce qui inclut les présomptions de fait. Il suffit que celles-ci soient graves, précises et concordantes. Mais les juges se satisfont dans certains cas d'une preuve par élimination en admettant que le lien causal soit établi en considération d'éléments de preuve démontrant qu'aucune autre cause n'est envisageable. Parfois même, cette admission de la preuve par élimination s'accompagne d'un partage de la charge de la preuve. [...]
[...] Le partage qui en résulte exonère alors le responsable dans une proportion déterminée par les juges, toujours d'après la gravité des fautes, sans pouvoir aller toutefois jusqu'à l'exonération totale de l'auteur fautif. Peut notamment constituer une faute de la victime le fait d'avoir accepté des risques anormaux, cette faute devant avoir concouru à la survenance du dommage pour pouvoir être retenue. Une idée de pénalité privée inspire sans doute les tribunaux tout autant que des préoccupations exclusivement causales. Bibliographie Code civil, ed. Dalloz Code de la consommation, ed. Dalloz F. [...]
[...] Le rapport de causalité est donc un rapport de nécessité entre le fait générateur et le dommage. À chaque fois qu'il apparaît que, même en l'absence de l'événement considéré, le dommage serait tout de même survenu, la relation de causalité est inexistante. Toutefois, les tribunaux n'hésitent pas à admettre l'existence d'une relation causale lorsque le fait générateur a seulement aggravé le dommage qui, sans lui, se serait tout de même produit, mais n'aurait pas été identique[10]. B La causalité comme lien suffisant entre la faute et le dommage Les tribunaux rejettent la théorie de la proximité des causes refusant de donner la préférence aux causes qui se sont manifestées à l'époque la plus proche du dommage. [...]
[...] Ils sont tenus in solidium. Envers les coresponsables ensuite, il y aura lieu à partage de la contribution définitive à l'indemnité versée à la victime. La quotité de la part de chacun est souverainement appréciée par les juges, selon les circonstances de l'espèce, notamment la gravité des fautes respectives. La gravité de l'une d'entre elles peut même absorber les autres et justifier que la charge définitive pèse entièrement sur son auteur. Celui des coresponsables qui a indemnisé la victime dispose d'une action récursoire pour obtenir leur part contributive. [...]
[...] C'est cette anomalie qui doit expliquer le dommage. D'autre part, il est des cas où un fait générateur est en concurrence avec d'autres causes du dommage jugées plus adéquates ; les juges ont alors tendance à écarter la causalité du fait générateur au profit de causes qui leur paraissent avoir joué un plus grand rôle dans la production du dommage. Il en est ainsi de la cause étrangère, cause d'exonération de la responsabilité civile. C'est une application de la théorie de la causalité adéquate. [...]
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