Selon l'article 1583 du Code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ». Le contrat de vente qui est un acte bilatéral va résulter de la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
Ceci n'est pas toujours vrai et les discussions peuvent être bien plus complexes qu'une simple offre et acceptation. Néanmoins, la rencontre d'une offre et d'une acceptation n'en demeure pas moins le mode prépondérant. Pour certains juristes, l'offre constitue l'élément central de la formation du contrat. Par conséquent, il importe d'étudier en profondeur ses caractères.
La pollicitation peut être express (l'écrit, la parole…) ou tacite (elle résulte d'une situation ou d'un comportement non équivoque), faite à personne déterminée ou indéterminée, avec ou sans délai. L'offre est susceptible de bien des degrés selon qu'elle engage plus ou moins dans l'avenir. Il y a un « vrai » débat actuel sur l'étendue de ses caractères, selon que l'offre soit faite à un particulier ou à un professionnel.
[...] En effet ces trente dernières années, le législateur a poursuivi l'objectif d'assurer un consentement éclairé du particulier par une information loyale, complète et compréhensible sur les caractères de l'offre. La volonté de protection de la partie faible au contrat a des conséquences sur l'importance globale des caractères inhérents à l'offre. Celle-ci doit être ferme, précise et définitive. Quant au professionnel, il possède ou doit posséder certaines connaissances sur l'objet de l'offre. En tant que professionnel, il est considéré en quelque sorte comme expert de l'objet. Par conséquent, il est présumé connaître tous les détails de l'offre. [...]
[...] Il a tout d'abord assuré la compréhension du particulier avec notamment la politique du droit à l'information Puis, le droit interne français a affirmé la protection du particulier en ne distinguant nullement selon que l'offre soit faite à une personne déterminée ou indéterminée. B. Une volonté de protection affirmée : l'indifférence de l'offre faite à une personne déterminée ou non Il est certain que l'offre peut être adressée à tout le monde ou à une personne déterminée et très souvent, elle le précisera. Mais que décider si l'offre ne précise pas ? Si le contrat est de ceux qu'on conclut en considération de la personne, il est bien évident que l'offre n'engage pas envers n'importe qui. [...]
[...] Les caractères essentiels de l'offre, notamment sa précision et sa fermeté peuvent se voir amoindris. Cette affirmation vaut en droit interne. Néanmoins, elle apparaît relative en droit international où les caractères de l'offre sont les mêmes entre professionnels et particuliers. Nous allons voir tout d'abord que La qualité du consentement du particulier est assurée par l'affermissement des caractères de l'offre Puis, on va étudier l'atténuation très minime des caractères de l'offre ayant pour destinataire un professionnel (II). I. La qualité du consentement du particulier assurée par l'affermissement des caractères de l'offre Le consommateur est bien souvent un novice n'ayant qu'une connaissance superficielle sur l'objet qu'il souhaite. [...]
[...] Le droit de la consommation en est une parfaite illustration. En effet, ce droit a tendance à renforcer à l'excès la protection du consommateur et ceci au moyen d'une multitude d'obligations spéciales d'information. Ces obligations spécifiques sont à la charge des professionnels et elles sont destinées à rétablir l'équilibre des relations. Le droit à l'information est devenu l'un des fers de lance de la politique de défense soutenue par les consommateurs. On retrouve la règle de principe à l'article L11-1 du Code de la consommation qui prévoit que le professionnel doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service En outre, il y a un développement très net des obligations précontractuelles. [...]
[...] De ce point de vue, les caractères de l'offre à destination d'un professionnel peuvent apparaître comme réduits. Il faut d'ailleurs souligner que d'après le professeur Hauser, le législateur et la pratique moderne n'hésitent pas à utiliser la notion d'offre en elle-même et la réglementer soit pour tenir compte des nécessités pratiques, soit pour éviter des abus de la part de l'offrant qui peut jouir d'une position dominante. Ainsi en est-il des OPA (offres publiques d'achat) ou OPE (offres publiques d'échange) portant sur des titres. [...]
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