Le droit du cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'engage envers un créancier à régler la dette d'autrui si ce débiteur ne l'exécute pas lui-même. Le caractère accessoire du cautionnement consiste en un lien de dépendance existant entre la garantie et l'obligation garantie qui se retrouve principalement pour les effets et l'extinction de la sûreté. En effet, selon M. Ancel, « le caractère accessoire du cautionnement reste un point fondamental qui apparaît comme étant de l'essence du cautionnement. Non seulement l'obligation de la caution est étroitement dépendante dans sa volonté et dans sa durée de l'obligation du débiteur mais, en plus elle se modèle exactement dans ses effets, dans son contenu sur cette obligation principale. L'obligation de la caution est en quelque sorte un décalque de l'obligation du débiteur principal ». Comme le fait remarquer Pothier, le caractère accessoire a deux fonctions. D'une part, il permet de mesurer l'étendue de l'engagement de la caution. D'autre part, il fournit le critère de distinction du cautionnement et des autres garanties, et notamment de la garantie à première demande qui ne présente pas de caractère accessoire par rapport à l'obligation garantie.
Ainsi, il convient de se demander quelles sont les conséquences concrètes de ce principe du lien de dépendance entre l'obligation de la caution et l'obligation du débiteur principal et quelles en sont les limites.
[...] Cela démontre que le principe du caractère accessoire n'a pas véritablement valeur absolue. Cependant, il demeure qu'en pratique, comme le remarque M. Legeais, le caractère accessoire offre de nombreux moyens de défense aux cautions poursuivies, notamment sur ce terrain de l'opposabilité des exceptions, ce qui peut sembler être le point faible du caractère accessoire du cautionnement. En effet, il est une sorte de Talon d'Achille de la garantie, car la jurisprudence retient une conception large de la notion d'exception inhérente à la dette Et en pratique, les créanciers exigent des garanties à première demande pour écarter le caractère accessoire du cautionnement, car il sert de fondement à de trop nombreux moyens de défense pour la caution. [...]
[...] Cela signifie que l'on peut souscrire valablement un contrat de cautionnement, mais s'il n'y a pas d'obligation principale, il n'y aura jamais de mise en œuvre du contrat de cautionnement. Ainsi, le cautionnement d'une obligation nulle est sans effet. En effet, un cautionnement n'a de sens que s'il existe une dette à garantir. D'autre part, la chose jugée relativement à l'existence de la dette cautionnée est opposable à la caution. Une autre conséquence est que l'extinction de l'obligation garantie, par quelque cause que ce soit, entraine du même coup celle de la caution. On retrouve ce lien de dépendance en analysant la cause du contrat de cautionnement. [...]
[...] Ainsi, il convient de se demander quelles sont les conséquences concrètes de ce principe du lien de dépendance entre l'obligation de la caution et l'obligation du débiteur principal et quelles en sont les limites. Si le principe du caractère accessoire semble aujourd'hui la clef de voûte du cautionnement, et si la doctrine et la jurisprudence ont longtemps conféré une portée absolue à cette règle celle-ci s'est heurtée à des difficultés pratiques qui ont amené la doctrine et la jurisprudence à définir les contours du principe du caractère accessoire du cautionnement (II). [...]
[...] Cependant, le cautionnement qui excèderait la dette ou qui serait contracté sous des conditions plus onéreuses n'est pas nul. Il est uniquement réductible à la mesure de l'obligation principale. La proportion entre les deux obligations doit donc être respectée. Comme l'affirme M. Picod, le principe de proportionnalité protège le constituant contre la voracité sécuritaire du créancier Cette exigence est donc liée à la protection de la caution. Le caractère accessoire du cautionnement présente donc un intérêt fondamental qui est celui de la protection de la caution, cette dernière étant alors mise en balance avec la protection du créancier. [...]
[...] Ainsi, le créancier qui exige un cautionnement à caractère excessif commet un abus. Il semble donc que le cautionnement soit de manière absolue étroitement liée à l'obligation principale. Cependant, le législateur et les juges ont bien eu conscience des limites de ce principe du caractère accessoire, ce qui fait qu'en pratique, l'obligation de la caution n'est pas exactement décalquée sur l'obligation principale, comme l'affirme M. Ancel. II. Les atténuations au principe de dépendance de l'obligation principale et de l'obligation de la caution Si le caractère accessoire du cautionnement est son point fondamental le Code civil édicte deux solutions qui semblent contredire la règle de l'accessoire et ce caractère est limité en pratique dans une certaine mesure par la liberté offerte aux cocontractants qui fait que l'obligation de la caution n'est pas totalement décalquée sur l'obligation principale, mais est uniquement un plafond pour l'obligation de la caution A. [...]
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