Le Code civil des Français a été conçu en 1804, à l'origine dans le projet du Code civil l'article 1134 alinéa 3 prévoyait que les conventions « doivent être contractées et exécutées de bonne foi », or en réalité l'article 1134 alinéa 3 prévoit simplement que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Durant pratiquement toute l'utilisation de celui-ci l'alinéa 3 restait relativement peu utilisé, il a fallu attendre ses vingt dernières années pour qu'il soit utilisé par notre juridiction. C'est alors un moyen efficace pour le juge de faire rentrer la morale dans le droit des contrats. Cependant il est assez clair que l'interprétation de la bonne foi est entre les mains du juge, c'est alors à lui de l'apprécier. Ainsi en doctrine deux visions de l'interprétation se distinguent : la vision restrictive et la vision large, qui donne plus ou moins de pouvoir d'interprétation et d'action au juge dans le cadre des contrats.
Mais il faut alors savoir ce qu'est la bonne foi, selon le professeur Cornu la bonne foi au sens général c'est l'attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l'intéressé d'échapper à la rigueur de la loi. De plus selon cet auteur, c'est un comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation : attitude d'intégrité et d'honnêteté, c'est alors un souci de coopération, une absence de mauvaise volonté, une absence d'intention malveillante… c'est alors une notion large, qui possède plusieurs facettes.
De plus, il faut remarquer que le principe de bonne foi figure à l'article 1134 du Code civil, c'est-à-dire dans le chapitre consacré à l'effet des obligations, ainsi la bonne foi est mise en relation avec les principes contractuels, la bonne foi joue dans les contrats, les contrats « doivent être exécutés de bonne foi ». Ainsi par la place qu'occupe ce principe, il est clair qu'il est un principe directeur du droit des contrats.
Mais ce principe directeur comment a-t-il été perçu par les rédacteurs du Code civil, quel rôle joue-t-il dans le droit des contrats, quel a été son évolution, mais surtout quel est son poids actuellement, c'est alors a cette dernière question qu'il va falloir s'arrêter pour cela il faudra dans un premier temps envisager la notion de bonne foi en matière contractuelle (I), pour ensuite observer l'évolution de cette notion, la place qu'elle peut avoir dans le monde des contrats.
[...] Durant pratiquement toute l'utilisation de celui- ci, l'alinéa 3 restait relativement peu utilisé, il a fallu attendre ses vingt dernières années pour qu'il soit utilisé par notre juridiction. C'est alors un moyen efficace pour le juge de faire rentrer la morale dans le droit des contrats. Cependant, il est assez clair que l'interprétation de la bonne foi est entre les mains du juge, c'est alors à lui de l'apprécier. Ainsi en doctrine deux visions de l'interprétation se distinguent : la vision restrictive et la vision large, qui donnent plus ou moins de pouvoir d'interprétation et d'action au juge dans le cadre des contrats. [...]
[...] Mais il faut alors savoir ce qu'est la bonne foi, selon le professeur Cornu la bonne foi au sens général c'est l'attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l'intéressé d'échapper à la rigueur de la loi. De plus selon cet auteur, c'est un comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation : attitude d'intégrité et d'honnêteté, c'est alors un souci de coopération, une absence de mauvaise volonté, une absence d'intention malveillante c'est alors une notion large, qui possède plusieurs facettes. [...]
[...] Ainsi, l'Arrêt de la chambre commerciale du 10 juillet 07 prend une place très importante. En l'espèce il s'agit d'un actionnaire d'une société qui exploitait une entreprise et qui avait cédé sa participation, cependant le contrat stipulait que chacun des cédants garantissait les cessionnaires contre toute augmentation de passif, c'est alors une garantie de passif, mais la société fait l'objet d'un redressement fiscal, les cessionnaires demandent alors le paiement de la garantie passive. C'est alors que la Cour de cassation énonce un nouveau principe selon lequel même si les règles de convention doivent être exécutées de bonne foi, ce qui permet de sanctionner l'usage déloyal des prérogatives contractuelles, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties. [...]
[...] Mais la Loyauté s'impose aussi au créancier qui ne doit pas rendre plus couteux l'exécution du contrat pour le débiteur. Mais la jurisprudence a aussi consacré la bonne foi comme étant une obligation de collaboration, de coopération entre les parties, ainsi les parties sont tenues en cours d'exécution du contrat de s'informer (arrêt de la 1ère chambre civile du 11 juin 1996), de faciliter au maximum l'exécution de l'obligation du cocontractant. La notion de bonne foi est une notion qui a beaucoup évolué, et qui s'installe progressivement dans l'avenir. [...]
[...] Mais il faut alors observer que cette notion de bonne foi est complexe et large. une notion de bonne foi complexe et large La jurisprudence à découvert dans l'exigence de bonne foi une obligation de loyauté et même de coopération dans le contrat Une première traduction du principe de la bonne foi a été faite par la jurisprudence ainsi c'est celle qui commande, de façon négative, de s'abstenir d'un certain nombre d'attitudes manifestement déloyales (droit des obligations B. Fages). C'est ainsi que les contractants doivent avoir un comportement loyal. [...]
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