Le contrat est « une sorte de microcosme, une petite société où chacun doit travailler dans un but commun », disait Demogue. Cependant le principe de bonne foi (article 1134 alinéa 3) rentre en contradiction avec le principe d'intangibilité du contrat (article 1134 alinéa 1), qui existe afin de protéger une certaine stabilité contractuelle.
L'intangibilité du contrat, ou encore « pacta sunt servanda », pose la règle selon laquelle la convention légalement formée s'impose aux parties, et au juge. La révision d'un contrat semble être impossible à effectuer, selon le principe d'intangibilité du contrat.
Or les juges vont parfois réviser les contrats en se basant principalement sur la volonté commune des parties, la sauvegarde de la justice, l'abus de droit ou l'enrichissement sans cause, la force majeure qui rendrait impossible la poursuite de l'exécution du contrat, et la bonne foi. Il serait alors intéressant de se demander si la bonne foi peut être un instrument pour la révision d'un contrat. Le juge peut-il intervenir dans un contrat pour modifier celui-ci en vue de respecter le principe de la bonne foi ?
[...] Ces auteurs, partisans d'une conception libérale, pensent que le fait que les juges puissent modifier un contrat au nom d'un principe directeur porte atteinte à l'économie libérale (et serait dangereux à la vie des affaires). Un autre auteur est venu critiquer ce principe en énonçant le fait que ce n'est pas dans la tradition française de faire des principes directeurs et que c'est inutile et dangereux, car cela confère au juge un pouvoir illimité Denis Mazeaud, va venir répondre à toutes ces critiques en affirmant que ce principe n'est qu'une consécration de la jurisprudence. On ne peut pas dire en regardant cette jurisprudence que le droit des contrats soit un champ de ruine. [...]
[...] Le juge se sert alors de la bonne foi comme instrument de révision du contrat lorsque l'un des cocontractants n'a plus d'intérêts au contrat. Le juge va pouvoir intervenir pour sanctionner le comportement de mauvaise foi. Il va même intervenir au sein même du contrat pour modifier la volonté des parties. M. Jean Cédras nous dit que lorsque le juge contrôle si l'exécution est conforme aux prévisions raisonnables des parties, non seulement celles exprimées par les stipulations, mais aussi celles induites par la bonne foi ou l'équité : ce contrôle n'est en rien contraire à la force obligatoire classique du contrat. [...]
[...] Dans beaucoup d'arrêts de la Cour de cassation, on peut observer une ampleur de l'exigence de bonne foi et d'entraide dans la formation et dans l'exécution (mise à l'écart des clauses abusives de limitation de responsabilité, obligation d'information de la part des deux cocontractants, bonne foi dans l'invocation de la clause résolutoire L'exigence de la bonne foi, d'après le Code civil tenue d'agir ne s'entendait que lors de l'exécution du contrat (condamnation des clauses abusives_ arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation 8 avril 1987_) C'est la jurisprudence qui a élargi cette exigence lors de la formation (arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation mai 1995 (rejet) a affirmé que la cour d'appel a légalement justifié sa solution par ce seul motif qu'a manqué à son obligation de contracter de bonne foi, le créancier). L'obligation de renseignements, corollaire de l'obligation de la bonne foi, lors de la formation de certains contrats sert à éclairer la volonté d'un des cocontractants, dans un but de liberté contractuelle. Mais ce principe de bonne foi tel qu'énoncé dans le chapitre 2 du projet chancellerie relatif aux principes directeurs, connaît quelques limites. [...]
[...] C'est un principe inspiré de la liberté contractuelle telle qu'énoncé dans la doctrine de l'autonomie de la volonté. Ce principe est conçu comme visant à empêcher l'arbitraire du juge. De plus si on s'en tient, à l'article 1134 alinéa 1 du Code civil [les conventions] tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites cela signifie que le juge ne peut porter aucune modification à ce contrat quad bien même celui-ci serait injuste. Ainsi, une révision du contrat, selon le principe de l'intangibilité, violerait la volonté commune des parties. [...]
[...] La bonne foi : instrument de révision du contrat ? Le contrat est une sorte de microcosme, une petite société où chacun doit travailler dans un but commun disait Demogue. En effet chaque cocontractant doit faire en sorte de s'entraider tant dans la formation que dans l'exécution du contrat, chacune prenant en compte les intérêts légitimes de l'autre. Lors de l'exécution notamment, au- delà de la simple obligation (passive) de ne pas la rendre difficile ou impossible par le cocontractant, il pèse sur chacun une obligation (positive) de collaborer à la réalisation de l'objet du contrat (M. [...]
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