« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIe siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute personne à un moment ou à un autre de sa vie se trouve dans une position où elle est débitrice d'une autre personne, que l'on appelle créancier. Cependant, on peut se demander si l'honnêteté est une qualité possédée tous ou non. Dans certains cas, le créancier n'est pas sûr de recevoir son dû, car son débiteur peut chercher à se substituer à son devoir. Ainsi, on nomme débiteur une personne tenue envers le créancier d'exécuter une prestation, qui consiste à faire, donner ou ne pas faire. Or le créancier, quant à lui, est le titulaire d'un droit de créance, qui est le terme généralement utilisé pour désigner le droit d'exiger la remise d'une somme d'argent. Ainsi, le créancier et le débiteur sont tenus par un lien de droit, nommé l'obligation juridique.
Étudier un tel sujet nous permet de comprendre comment un créancier peut récupérer son bien lorsqu'il se trouve en opposition ou en conflit avec le débiteur. Par alors, nous ne traiterons que les droits accordés aux créanciers lors de situations découlant de la non-exécution de l'obligation. Nous n'aborderons pas les différents types d'obligation, ni leurs classifications selon leur source et selon leur objet. En dernier lieu, nous ne verrons pas non plus de la remise de dettes, car il s'agit de la volonté du créancier.
Ainsi, le créancier est-il assuré d'obtenir ce qui lui est dû ?
[...] Il est donc en concours avec les autres créanciers dans le partage du produit de la vente des biens du débiteur insolvable. On trouve également le créancier hypothécaire, qui, lui, bénéficie d'un droit d'hypothèque sur l'immeuble du débiteur. Ce droit constitue donc une garantie lui permettant d'obtenir la remise du produit de la vente de l'immeuble sur saisie, par préférence aux autres créanciers. Enfin, on trouve le créancier privilégié, qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir le paiement avant d'autres créanciers et qui bénéficie d'un rang déterminé par la loi. [...]
[...] En dernier lieu, nous ne verrons pas non plus de la remise de dettes, car il s'agit de la volonté du créancier. Ainsi, le créancier est-il assuré d'obtenir ce qui lui est dû ? En conséquence, nous verrons que des droits fondamentaux sont accordés au créancier mais que ces droits peuvent parfois être bafoués (II). I. Des droits fondamentaux accordés au créancier Le créancier possède des droits fondamentaux définis par la législation et le Code civil. Ces derniers ont permis alors de créer des mesures efficaces accordées au créancier dont l'une d'elles est renforcée par le droit de gage général A. [...]
[...] Ils parviendront à ce résultat seulement en intervenant dans les affaires du débiteur par immixtion, en procédant à des mesures conservatoires, comme les poses de scellés ou la sureté judiciaire provisoire qui frappent d'indisponibilité le bien du débiteur qui ne pourra effectuer aucune action dessus. Cependant, les créanciers peuvent également exercer des actions conservatoires destinées à éviter la soustraction du patrimoine de certains éléments d'actif, car certaines actions sont exécutées par la négligence ou l'inaction du débiteur et l'autre par la fraude ou le mensonge du débiteur. Ces actions conservatoires servent donc à protéger un droit fondamental du créancier parfois bafoué. [...]
[...] Cette action est donc au bénéfice de tous les créanciers. Or, il existe une autre action, dite directe et qui est ouverte spécialement par la loi dans des hypothèses précises. Le créancier aura la possibilité de s'adresser à un tiers pour le paiement, qui bénéficiera ainsi directement au titulaire de l'action directe. En outre, il existe une action bénéficiant à tous les créanciers, l'action paulienne L'action paulienne bénéficiant à tous les créanciers Selon l'article 1167 du Code civil qui dispose que [les créanciers] peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits l'action paulienne est aujourd'hui une action individuelle, bien qu'auparavant elle soit considérée comme une action collective. [...]
[...] Concernant les obligations de donner, le principe de l'exécution en nature n'est jamais remis en cause. Néanmoins, il arrive que cette exécution en nature n'ait pas lieu, et le créancier a alors droit à l'exécution de l'obligation par équivalence qui intervient, car soit l'obligation en nature n'a pas eu lieu, soit, car l'obligation était une obligation de faire, soit finalement, car l'objet de l'obligation n'existe plus ou qu'il a été vendu à un tiers. En conséquence, le créancier a donc droit à l'équivalent de la prestation promise par une somme d'argent, appelée dommages et intérêts, et qui compense le préjudice subi. [...]
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