L'autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l'homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d'où plus généralement, l'affirmation que la volonté des parties est la source de l'obligation contractée et celle de l'interprétation du contrat ».
Cette théorie, bien qu'explicitement absente du Code civil, constitue un des fondements majeurs de la théorie des contrats. Elle a pour origine la philosophie individualiste et le libéralisme économique. La philosophie individualiste d'abord : l'individu, au centre de la réflexion, est considéré comme libre et donc maître de ses décisions. Le philosophe de référence est E. Kant, qui affirme que l'autonomie de la volonté « est cette propriété qu'à la volonté d'être à elle-même sa propre loi ».
Le libéralisme économique ensuite : un contrat est forcément juste et équitable, dans la mesure où chacune des parties contractantes y trouve un intérêt. Le libre jeu des volontés assure donc l'équilibre économique et la satisfaction de l'intérêt général, d'où cette célèbre formule de Fouillée (un des disciples de Kant) : « Qui dit contractuel dit juste ».
À la lumière de sa définition juridique et de ses sources, il est d'ores et déjà possible de constater que la théorie de l'autonomie de la volonté repose sur la primauté de la volonté dans la création d'effets de droit. Elle définit en effet le contrat comme la rencontre de deux volontés, qui s'engagent mutuellement à respecter les engagements qu'elles ont prises.
[...] Terré, la volonté des uns ne saurait entraver la liberté des autres b. Le juge, lors d'un conflit entre deux contractants, est limité à l'interprétation du contrat sans pouvoir en infléchir le contenu Ces 4 grands principes se doivent d'être respectés par les parties contractantes, dans la mesure où ils fondent la légitimité et la validité d'un contrat. Cependant, si un conflit surgit entre les deux parties contractantes au sujet de son contenu, le juge est forcé d'intervenir et de l'interpréter, en vertu de l'article 4 du Code Civil. [...]
[...] La théorie de l'autonomie de la volonté consacre tout d'abord le principe de liberté contractuelle. Personne n'est obligé de contracter : un contrat n'aura lieu que si deux volontés libres de toute pression se rencontrent. Deuxièmement, cette théorie consacre le consensualisme, c'est-à- dire le fait que seule la volonté d'un individu suffit à l'engager. En cela, elle ne doit pas être soumise à une autorité supérieure, sans quoi elle perdrait sa souveraineté et la liberté pleine et entière de contracter. [...]
[...] Ainsi, l'autonomie de la volonté est bel et bien limitée, et ce justement pour protéger ceux qui contractent. Ainsi, l'affaiblissement de cette théorie a entraîné la recherche d'autres fondements constitutifs de la théorie des contrats. L'on peut citer, entre autres, la théorie de l'efficient breach of contract qui fait de l'efficacité économique l'explication de la force obligatoire du contrat, ou encore les travaux du professeur Ghestin qui soulignent l'importance du principe de justice sociale. Cette recherche a été la cause du développement de notions dites cadres selon R. [...]
[...] En effet, les contrats doivent être légalement formés c'est- à-dire formés dans un cadre qui, selon l'article 6 du Code Civil, ne déroge pas à l'ordre public et aux bonnes mœurs D'une part donc, le pouvoir accordé aux volontés est dérivé, car issu d'une norme extérieure. D'autre part, le juge peut sanctionner les contrats ignorants des valeurs essentielles de la démocratie et de l'Etat de droit. Ensuite, cette théorie est limitée de par ses propres contradictions internes. En effet, selon cette théorie, l'on est obligé uniquement parce qu'on l'a voulu. [...]
[...] Terré, 7ème édition, Précis Dalloz Droit civil, les obligations, F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, 9ème édition, Dalloz www.legifrance.fr Articles cités Article 4 du Code Civil Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 6 du Code Civil On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. Article 1101 du Code Civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. [...]
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