« La tradition, le bon sens, telles sont les sources dans lesquelles le dirigisme contractuel doit puiser ses inspirations et c'est en elles qu'il trouvera sa justification, comme aussi les frontières qu'il ne saurait raisonnablement franchir sans arbitraire et sans danger ».
L'auteur de ce texte de 1933 est L. Josserand (à l'époque doyen de la faculté de Lyon et conseiller à la Cour de cassation), et ce dernier nous explique à travers cette chronique que contemporainement à son époque, de plus en plus fréquemment, les pouvoirs publics s'interfèrent dans les contrats avec pour intermédiaire le juge et surtout le législateur. Cet interventionnisme selon l'auteur, vient presque assombrir l'avenir du contrat, puisqu'il est en train d'instituer ce que l'on peut appeler le dirigisme contractuel. C'est à travers ces intermédiaires et l'encadrement que nécessite le contrat de leur part, que les pouvoirs publics ont une emprise de plus en plus flagrante dans, ce qui est censé être, une « œuvre privée » entre deux particuliers.
Il va donc être intéressant de se poser la question de l'interventionnisme des pouvoirs public qui est aujourd'hui conséquent et les conséquences que l'on peut en tirer.
C'est pourquoi il va être question dans la première partie du droit contractuel privé bouleversé par les pouvoirs publics, puis dans une seconde partie du droit contractuel méconnaissable et aux conséquences néfastes.
[...] En effet, le législateur vient à l'aide du débiteur qui nécessite de nouveaux délais ou d'autres moyens afin de ne pas payer ou de le faire en différé. Tout cela va à l'encontre de son rôle d'assurer le respect des consentements donnés et plus largement le respect de la convention elle-même. L'édiction d'une multitude de lois sur le contrat le délégitime aux yeux des contractants, qui ne sont plus en sécurité juridiquement parlant. Enfin, la sécurité juridique découle d'un long processus de désunion. [...]
[...] Josserand (à l'époque doyen de la faculté de Lyon et conseiller à la Cour de cassation), et ce dernier nous explique à travers cette chronique que contemporaine ment à son époque, de plus en plus fréquemment, les pouvoirs publics s'interfèrent dans les contrats avec pour intermédiaire le juge et surtout le législateur. Cet interventionnisme selon l'auteur vient presque assombrir l'avenir du contrat, puisqu'il est en train d'instituer ce que l'on peut appeler le dirigisme contractuel. C'est à travers ces intermédiaires et l'encadrement que nécessite le contrat de leur part que les pouvoirs publics ont une emprise de plus en plus flagrante dans, ce qui est censé être, une œuvre privée entre deux particuliers. [...]
[...] Les pouvoirs publics, selon l'auteur, ont pu s'en inspirer pour se mêler aux contrats par leurs intermédiaires (juge et législateur). C'est ainsi qu'il exerce un pouvoir compressif sur l'autre partie, et on peut en déduire que l'on assiste à une forme d'étatisation du contrat Cet interventionnisme se manifeste d'abord dans la formation du contrat qui tend donc a une multiplication des prohibitions sur des clauses de plus en plus nombreuses, ou encore sur certaines libertés contractuelles, d‘où un dirigisme compressif. [...]
[...] En effet, le contrat permet d'atteindre des fins de conservations sociales à travers des obligations juridiques qui lient les deux parties, qui les exécutent de bonne foi, et par consentement mutuel. C'est, comme l'écrit l'auteur, une œuvre privée selon la conception traditionnelle. Une convention contractuelle implique de la part des deux parties d'agir en toute connaissance de cause, sans tomber dans un quelconque piège qui pourrait être tendu, étant donné que les pouvoirs publics, mis à l'écart, ne peuvent s'investir dedans. S'ils ne peuvent pas s'investir dans le contrat, les pouvoirs publics ont le rôle de l'encadrer. [...]
[...] Ainsi les pouvoirs publics ne font qu'encadrer le contrat mais il va être question maintenant de son interventionnisme récent mal mené, par les pouvoirs publics. L'interventionnisme récent mal mené par les pouvoirs publics Il est question déjà d'un début de dirigisme contractuel avec l'apparition des contrats dits d'adhésion contrats dans lesquels une des deux parties prend en quelque sorte les commandes et se préoccupe de la majeure partie du contrat pour que l'autre partie n'ait plus qu'à accepter l'offre proposée. [...]
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