Classiquement, le contrat est présenté comme le produit de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Une personne, le pollicitant, émet une offre de contracter qui est acceptée par le destinataire de celle-ci.
Néanmoins, l'offre présente des caractères qu'il s'agit d'apprécier selon son destinataire.
L'offre, encore appelée pollicitation, est la proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat de telle sorte que son acceptation suffise seule à la formation de celui-ci. Ainsi, toute proposition de contracter qui ne répond pas à ces critères doit être qualifiée d'invitation à entrer en pourparlers ou d'appel d'offres. Par exemple, une annonce qui proposerait de vendre un objet spécifié tout en précisant que « le prix est à débattre » ou encore que la vente sera faite « au plus offrant ».
La précision de l'offre et sa fermeté constituent les éléments constitutifs de l'offre. L'extériorisation de l'offre, sa destination et sa durée (offre avec ou sans délai) en constituent les caractères. En effet, l'offre peut être tacite ou expresse, faite au public ou à personne déterminée, avec ou sans délai. On éludera le caractère de l'extériorisation de l'offre et de sa durée pour se concentrer directement sur le cœur du sujet, à savoir la destination de l'offre c'est-à-dire l'offre faite au public (ou offre à personne indéterminée) et l'offre à personne déterminée.
[...] De cette réserve comme nous venons de le voir peut être le fruit d'une stipulation expresse indiquant que l'offre est sujette à confirmation. Celui qui après l'initiative du contrat entend par là même conserver le dernier mot dans tous le processus de formation du contrat. Il reste libre d'accepter ou non les commandes qui lui sont adressées sur la foi de sa proposition de contracter. Cette réserve d'agrément provoque donc un véritable renversement de situation: le destinataire de la proposition de contracter devient le pollicitant, alors qu'il n'a fait qu'adresser avec conditions fixées par l'auteur de celle-ci. [...]
[...] Néanmoins, l'offre présente des caractères qu'il s'agit d'apprécier selon son destinataire. L'offre, encore appelée pollicitation, est la proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat de telle sorte que son acceptation suffise seule à la formation de celui-ci. Ainsi, toute proposition de contracter qui ne répond pas à ces critères doit être qualifiée d'invitation à entrer en pourparlers ou d'appel d'offres. Par exemple, une annonce qui proposerait de vendre un objet spécifié tout en précisant que le prix est à débattre ou encore que la vente sera faite au plus offrant La précision de l'offre et sa fermeté constituent les éléments constitutifs de l'offre. [...]
[...] En revanche, en ce qui concerne l'offre à personne déterminée, l'offre doit préciser la volonté de l'auteur de l'offre d'être lié en cas d'acceptation. Cette précision résulte d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 6 mars 1990. L'intérêt du sujet est avant tout d'ordre pratique. En effet, il est important de savoir pour le consommateur, dans une offre à personne indéterminée, le moment où il peut se rétracter. Idem pour les professionnels dans des offres à personne déterminée. [...]
[...] En effet, l'offre peut être tacite ou expresse, faite au public ou à personne déterminée, avec ou sans délai. On éludera le caractère de l'extériorisation de l'offre et de sa durée pour se concentrer directement sur le cœur du sujet, à savoir la destination de l'offre c'est-à-dire l'offre faite au public (ou offre à personne indéterminée) et l'offre à personne déterminée. C'est la jurisprudence qui a distingué ces deux catégories d'offre. Ces dernières ne diffèrent pas quant à leurs éléments constitutifs, à savoir la précision et la fermeté de l'offre. [...]
[...] Un simple oui doit suffire. Pour cela, il faut que l'offrant ait nettement décrit le contrat éventuel, en indiquant, au minimum, les éléments essentiels, c'est-à-dire ceux à défaut desquels il resterait impossible de savoir quelle sorte de convention est considérée - s'il s'agit d'un contrat, de quel type de contrat nous sommes en présence, et de quelles conditions il est assortis. La notion d'éléments essentiels peut poser difficulté. Cependant, s'agissant d'un contrat de vente, l'article 1583 du Code civil dispose qu'un accord sur la chose et le prix suffit à la perfection du contrat est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix L'article 14-1 de la Convention de Vienne reproduit dans le cadre de cet instrument cette double exigence. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
