contribution à la dette, créancier, débiteur, codébiteur solidaire, recours contributoire, solvens, responsabilité du solvens, insolvabilité, divisibilité de la dette, paiement de la dette, obligation indivisible, obligation solidaire, obligation in solidum, clause contractuelle, recouvrement de créances
Bernard Vareille évoque la contribution à la dette en affirmant que "c'est toute la question de la charge définitive des dettes".
On comprend dès lors que la contribution à la dette permet de répartir le poids de cette dette entre les différents codébiteurs. Elle se définit telle que le "règlement final intervenant, une fois le créancier satisfait, entre l'auteur du paiement et le véritable débiteur ou entre l'auteur du paiement et les personnes également obligées par la dette." Il faut surtout prendre en compte la situation des codébiteurs, puisque le créancier n'est normalement plus concerné. Sa créance est censée être réglée à ce stade. On sait que la dette en question ne doit pas être payée en totalité par un seul des débiteurs, mais par chacun d'entre eux à parts égales. Chacun contribue à la dette, puisqu'il y est obligé. Si un seul débiteur paie la totalité de la dette, on l'appelle le solvens. Il peut se retourner contre les autres codébiteurs qui sont responsables solidairement, par le biais d'une action récursoire.
[...] Elle se distingue de la solidarité active, où plusieurs créanciers sont concernés. N'importe lequel d'entre eux peut réclamer le paiement par le débiteur. Dans le cas de la contribution à la dette, c'est donc la solidarité passive avec plusieurs codébiteurs qui retient l'attention. Quant à la dette, cette notion paraît assez connue. Elle s'entend comme cette "obligation qu'un débiteur est tenu d'exécuter envers son créancier (personne ou organisme), en particulier la somme d'argent qu'il est tenu de lui payer." Dans la vie quotidienne, ce mot prend souvent un sens péjoratif. [...]
[...] On dit que l'obligation se divise passivement entre eux. Marc Mignot évoque "les obligations à sujets multiples ou bien les obligations plurales". On comprend qu'il s'agit d'une hypothèse innovante. L'obligation plurale permet de lier divers sujets, afin de recouvrer au mieux la créance du créancier. Chaque débiteur est donc tenu de ne payer qu'à hauteur d'une certaine fraction de la dette. La contribution à la dette est née de l'obligation conjointe liant les codébiteurs. Elle disparaît seulement lorsque cette obligation est anéantie. [...]
[...] Dans le cas de la contribution à la dette, les codébiteurs sont soumis à l'obligation de payer cette dette. Ils n'en ont pas le choix. Ils seront libérés de cette obligation à la dette, seulement quand elle sera exécutée. Ici, on parle de contribution "à" la dette. Les deux notions sont alors liées entre elles, grâce à cette préposition. On parle même de dette et non de "les" dettes. La notion est au singulier et non au pluriel. On l'étudiera alors de manière générale, sans se focaliser totalement sur des cas particuliers de contribution à la dette. [...]
[...] On peut se demander ce que l'exception d'indivisibilité de la dette présente comme intérêt à l'égard du créancier. On en voit tout le bénéfice à travers l'hypothèse du décès du codébiteur. Normalement, l'obligation se divise entre ses héritiers. Mais il n'en est rien en cas d'indivisibilité conventionnelle. Il ressort d'un arrêt du 20 mai 2020 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation que "le décès de l'un des codébiteurs tenus in solidum, comme celui d'un codébiteur solidaire, qui laisse plusieurs héritiers, n'efface pas le caractère solidaire de la dette au regard des débiteurs originaires. [...]
[...] L'analyse s'oppose à la synthèse qui permet une simple vue d'ensemble d'une notion. On parle de « l »'analyse du concept. Il en existerait une seule et unique. On ne peut pas l'analyser de n'importe quelle manière. L'analyse porte bien sur le concept de contribution à la dette, comme on le comprend avec l'article défini "du". Il s'agit d'analyser un concept précis et connu. L'on démontrera que l'analyse du concept de contribution à la dette s'effectue à l'égard du créancier, puis à l'égard des débiteurs. [...]
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