Acquisition et preuve du droit de propriété

Extraits

[...] A contrario, celui qui dispose d'un droit de propriété parfait ne peut le prouver et, pire encore, l'ignore. On peut ainsi se demander pourquoi et comment le droit positif doit-il se prémunir aujourd'hui pour cantonner les effets de la preuve diabolique. Ce problème est doublement intéressant en ce que l'impossibilité de prouver que l'on détient un droit de propriété parfait et impertinent mais également en ce que le droit français détourne astucieusement les effets de la preuve diabolique (II). La preuve diabolique : l'impertinence d'une preuve traditionnellement irrécusable Il est discutable que le jeu de la preuve diabolique joue majoritairement en matière immobilière mais il l'est d'autant plus qu'elle (preuve diabolique) crée des dommages aux propriétaires de bonne foi Le paroxysme discutable du jeu de la preuve diabolique en matière immobilière La preuve d'un droit de propriété d'un bien meuble est diabolique en ce que le bien passe de mains en mains sans que cela ne fasse l'objet de publicité, ce qui traduit bien le mérite de l'adjectif diabolique car la preuve absolue est impossible à rapporter. [...]

[...] Ainsi, ce principe ignore totalement l'efficacité et la bonne foi du propriétaire. II- Le détour malin de la preuve diabolique : l'acquisition de la propriété parfaite La propriété s'acquiert de différentes façons, ainsi pour détourner le jeu de la preuve diabolique, le législateur a réagi en faisant bénéficier les possesseurs de nombreuses présomptions et a crée une prescription acquisitive: l'usucapion Le bénéfice de la présomption du possesseur Les nombreuses présomptions jouent essentiellement en matière mobilière. Ainsi, les possesseurs, pour contourner l'impossibilité de preuve du droit de propriété, font jouer l'article 2279 du Code civil, qui dispose que en fait de meuble, possession vaut titre. [...]

[...] Cependant, malgré cette distinction, la possession est bénéfique au possesseur. En effet, en se prévalant de l'article 2279 du Code civil, le possesseur d'un bien, même s'il ne provient pas du véritable propriétaire, est présumé détenir son titre de propriété du bien. Donc, la preuve diabolique est déjouée car, si le possesseur est présumé propriétaire, il n'a pas à prouver positivement la faute. De ce fait, en faisant présumer la propriété du meuble au possesseur, la possession est protégée dès lors que la propriété est attaquée. [...]

[...] On ignore également si le propriétaire précédant le nôtre a acquis le bien licitement et efficacement et ainsi de suite On pourrait remonter la chaîne de propriété indéfiniment pour prouver que l'on dispose d'un droit de propriété parfait ; hélas, ce n'est pas à la portée de l'homme. C'est pour cette raison que le droit de propriété parfait est impossible à rapporter. Ainsi, c'est au Moyen Age que l'on commence à considérer que cette preuve est impossible à rapporter : c'est la preuve diabolique du droit de propriété (probatio diabolica). Ainsi, en achetant un bien licitement, on ne peut se prévaloir d'un droit de propriété parfait sur la chose vendue car le propriétaire précédent a peut-être été lésé de son bien. [...]

[...] De même, la propriété foncière n'est pas non plus une preuve de propriété parfaite. C'est en réalité en droit de la propriété que la preuve est la plus difficile à rapporter car il est impossible de remonter la chaîne translative de propriété à l'infini. Ce jeu de la preuve diabolique est injuste car celui qui est de bonne foi ou qui croit être titulaire d'un droit de propriété peut, à tout moment (ou presque), voir son droit de propriété contesté sans pouvoir rapporter de preuve parfaite de son droit de propriété. [...]