« Le consensualisme est à nos sociétés contemporaines ce que le formalisme était au droit romain ».
L'accord de volonté, en tant qu'entente entre plusieurs personnes s'accordant sur leurs sentiments réciproques, forme une condition essentielle à la formation des contrats. Compte tenu de son application quotidienne, le droit des obligations lui a accordé une place toute particulière. Il constitue en effet, « une clause générale de validité des contrats » permettant de transformer le fait de l'homme, sa volonté, en opération juridique. Aucun contrat ne peut se former sans la manifestation des consentements réciproques. Contracter c'est d'abord vouloir. C'est pourquoi, le principe du consensualisme se complète avec le principe de la liberté de contracter, ayant pour conséquence la liberté de ne pas contracter et de choisir son cocontractant.
Ainsi l'accord de volonté, manifesté par la rencontre des consentements de chaque partie, est un acte usuel dans notre société contemporaine, mais reste à savoir quelles sont les conditions nécessaires à sa formation ? De plus, compte tenu de l'importance du consensualisme en droit des contrats, une fois l'accord de volonté formé, ce dernier bénéficie-t- il d'une protection spécifique ?
[...] Pour ce qui est de la rencontre des volontés dans les contrats conclus sous forme électronique, l'acceptation du client ne peut former le contrat que si elle rencontre une véritable offre du professionnel du commerce électronique. La négociation contractuelle peut également être l'occasion d'accords partiels de volonté qui ont pour objectif de préparer le contrat final. Dénommés généralement avant-contrats ou contrats préparatoires, ils peuvent constituer une promesse unilatérale de vente, un pacte de préférence ou encore un contrat conditionnel. Ces avant-contrats aboutissent soit sur une obligation de négocier de bonne foi soit en une obligation de contracter sous certaines conditions. Ainsi, l'accord de volonté valablement formé nécessite d'être protégé afin d'assurer son intégrité. [...]
[...] A défaut, l'offre ne vaudra que comme une invitation à entrer en pourparler. L'offre doit également remplir une condition de fermeté de la part de son auteur pour conclure le contrat. Toutefois, ce dernier pourra toujours apporter des réserves, express ou tacites, afin d'exposer des restrictions à son offre. Afin de sécuriser les transactions, la jurisprudence considère que la révocation de l'offre avant toute acceptation peut-être caduque à défaut de son maintien pendant un certain temps. Elle peut également devenir caduque à l'expiration du délai fixé par le sollicitant. [...]
[...] La sanction des vices du consentement. Il ne peut y avoir d'accord de volonté valable, que si à l'instant où il s'engage, celui-ci est libéré de toutes contraintes. L'erreur, la violence et le dol sont constitutifs d'un vice du consentement. A partir du moment où l'engagement de son auteur sera jugé vicié, l'acte juridique sera susceptible d'être annulé (article 1109 du Code civil). Compte tenu de la gravité de cette sanction pour la sécurité juridique des transactions, la partie qui excipe l'invalidité de l'acte devra établir que, sans l'intervention de l'erreur, de manœuvres dolosives ou de faits de violence, il n'aurait pas contracté. [...]
[...] Pour que cet accord se produise, il faut que les deux volontés aient coexisté à un moment donné. Les contrats électroniques présentant quelques particularités, ils offrent la possibilité au destinataire de vérifier le détail de son contrat avant de le confirmer par le système du double clic Toutefois, dans certaines situations, l'accord de volonté peut perdre de sa force, notamment dans les contrats types ou encore les contrats d'adhésion. En effet, dans ces derniers on note l'impossibilité d'un débat préalable à l'accord de volonté, compte tenu des caractères généraux et permanents de l'offre, unilatéralement déterminés à l'avance, et généralement caractérisés par une supériorité de puissance économique. [...]
[...] L'accord de volonté doit avoir été formé en toute connaissance de cause et sans contraintes de quelque nature qu'elle soit. Cette protection repose sur deux postulats principaux du droit des obligations, que sont l'autonomie de la volonté et le consensualisme. Cependant, même si l'intégrité du consentement est protégée juridiquement par la sanction de ces vices, l'accord de volonté, pour être valable, doit être équilibré et nécessite dès lors la protection des parties les plus faibles. B. la protection de la partie faible Dans le cadre des situations contractuelles, la faiblesse d'une des parties peut résulter de son incapacité ou encore d'une asymétrie d'information. [...]
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