Théorie générale des obligations - La formation du contrat et le consentement

Extraits

[...] dans les contrats conclus intuitu - personae4. - Il est difficile d'établir une liste précise des contrats conclus intuitu - personae, on dit qu'il y a des contrats intuitus personae par nature comme le contrat médical, le contrat de société, le mandat, les contrats à titre gratuit tel que : le prêt sans intérêts, la donation. * - Les erreurs qui ne vicient pas le consentement : Certaines erreurs, autres que celles qui viennent d'être citées, sont dites erreurs indifférentes5, dans le sens où, ces erreurs lorsqu'elles sont commises par le contractant, elles ne constituent pas des causes de nullités de l'engagement : elles sont indifférentes. [...]

[...] La sécurité des transactions a donc incité le législateur à ne considérer la lésion comme vice de consentement qu'à la condition qu'elle soit causée par le dol. Cette règle paraît inutile, puisque le dol suffit à lui seul pour donner le même résultat. Le législateur prévoit dans l'article 61 C.O.C que la lésion peut être source de nullité, sans rapport avec le dol, lorsque la personne lésée est mineure ou incapable alors même qu'elle aurait contracté avec l'assistance de son tuteur ou conseil judiciaire dans les formes déterminées par la loi et bien qu'il n'y ait pas dol de l'autre partie. [...]

[...] La forme n'a cependant pas été prévue par cet article comme condition de formation du contrat. Afin de protéger la volonté des cocontractants, l'article 2 du COC exige leur consentement d'une part et leur capacité de contracter d'autre part. Le contrat se réalise par la rencontre de la volonté des deux parties Le consentement des parties à contracter ne doit pas être entaché de vices (II). La rencontre des volontés Lorsque les deux parties sont présentes, le contrat peut se faire rapidement : l'une offre de contracter et l'autre accepte L'offre de contracter Si elle est stipulée entre absents, elle devient caduque lorsque le refus du destinataire parvient à l'offrant ou si la réponse ne parvient pas au pollicitant dans un délai raisonnable (appréciation libre par le juge du fond). [...]

[...] Le dol consiste dans des manœuvres ou réticences par lesquelles un contractant (ou un tiers complice) provoque chez son partenaire une erreur qui le détermine à contracter. Le législateur a envisagé le dol comme un vice de consentement, indépendant de l'erreur, et cela profite à la victime puisqu'elle sera mieux protégée (Certains auteurs pensent que le dol fait double emploi avec l'erreur puisque l'effet du dol est de créer une erreur dans l'esprit de la victime, et l'amène, ainsi, à contracter. [...]

[...] L'acceptation parfait le contrat. * L'acceptation doit être pure et simple : elle ne parfait le contrat que dans la mesure où elle est faite sans réserve (modification), dans le sens où elle concorde avec l'offre. Ainsi, celui qui répond à l'offre en faisant des réserves ou en modifiant les termes, cela signifie qu'il a refusé l'offre et qu'il a proposé une nouvelle (article 31 du COC). L'article 32 C.O.C précise que « La réponse est réputée conforme aux offres, lorsque celui qui répond dit simplement qu'il accepte ou lorsqu'il dit simplement qu'il exécute le contrat sans faire aucune réserve ». [...]