Elles présentent un intérêt spécifique qui tient à la nature du bien sur lesquelles elles sont assises, la terre, cet ancrage du territoire étatique, tous les immeubles sont garantis par leur immobilité. Ils ont donc une place certaine et ils ont une valeur importante.
Ces sûretés présentent une grande valeur qui est liée à leur sécurité attachée au sol renforcée par un mécanisme sûr de publicité foncière. Sur ce point, c'est l'hypothèque qui constitue la sûreté réelle immobilière par excellence.
C'est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. C'est un droit réel ce qui implique toujours la même question : un droit de préférence au profit du créancier hypothécaire, c'est un droit de priorité. L'hypothèque ne confère à son titulaire aucune des utilités de la chose. En plus du droit de préférence s'attache un droit de suite, il peut suivre le bien, le faire vendre entre quelques mains qu'il se trouve. C'est un droit réel accessoire, elle garantit le remboursement d'une créance. Cette sûreté est une sûreté sans dépossession ce qui signifie que le constituant va conserver la jouissance du bien. On peut disposer du bien, on peut le vendre. Cette sécurité est apportée par la publicité foncière. Le système de publicité foncière va rendre le mécanisme opposable aux tiers de manière efficace. L'hypothèque conserve une importance capitale ne serait-ce que symbolique pour les raisons suivantes : le créancier sera incité à ne pas prêter trop puisque le bien est hypothéqué, l'effet psychologique est aussi important pour le débiteur qui ne se sent pas vraiment propriétaire du bien.
Si l'hypothèque présente beaucoup d'intérêts, elle a des inconvénients qui sont notables, ils peuvent se résumer en deux points : un coût important lié à la publicité foncière et une relative lourdeur dans sa réalisation. La réforme de 2006 a cherché à diminuer ces inconvénients en diminuant le coût et en simplifiant la réalisation.
[...] Le créancier va donner main levée de l'hypothèque, en général quand il est payé. C'est un acte grave et qui doit être constaté par acte authentique. La radiation peut aussi résulter d'une décision judiciaire c'est le cas notamment lorsque l'hypothèque n'est plus justifiée. II) Les effets de l'hypothèque On peut les analyses en observant ce qui se passe pendant le cours de la vie du crédit et à son échéance. Le statut de l'immeuble hypothéqué L'intérêt de l'hypothèque est qu'elle ne dépossède pas le propriétaire de son bien. [...]
[...] Le texte facilité la mise en œuvre de cette hypothèque sur créance future. Il est possible d'envisager une hypothèque qui garantirait de créances futures pourvu que la justification de ces créances soit indiquée dans la constitution. En revanche, l'hypothèque omnibus ne paraît toujours pas possible. Ce mécanisme est intéressant bien qu'un peu dangereux, le constituant se retrouve avec un hypothèque qui va garantir de nouvelles créances, il pourra donc mettre fin à l'hypothèque à tout moment ce qui permettra d'éviter que de nouvelles créances viennent s'ajouter à l'hypothèque. [...]
[...] C'st l'article 2427 du Code civil qui énonce 4 causes d'interruption : 1 la publication d'une mutation immobilière au profit d'un tiers. Si l'inscription de la vente a eu lieu avant que j'inscrive mon hypothèque alors je ne peux plus inscrire mon hypothèque L'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. En principe, le décès n'empêche pas l'inscription hypothécaire. L'idée est simple, on accueille la succession de nos parents, mais on le fait à concurrence de l'actif net, c'est-à-dire sous réserve que le passif ne soit pas supérieur à l'actif. [...]
[...] L'intérêt est qu'il ne rembourse rien, en tout cas pas maintenant. Au décès du constituant le prêt sera remboursable par les héritiers. Le mécanisme est simple, il concilie l'intérêt du créancier, l'intérêt du constituant, et celui des héritiers. En toute hypothèse, la somme pouvant être due par les héritiers ne peut dépassait la valeur de l'immeuble. Les héritiers pourront laisser le bien à l'organisme de crédit ou le reprendre à leur frais. L'hypothèque rechargeable : elle a pour ambition de stimuler le crédit hypothécaire. [...]
[...] Ces effets : c'est une hypothèque spéciale. L'hypothèque judiciaire conservatoire garantit seulement la créance pour laquelle l'inscription a été prise, elle fixe le rang de l'hypothèque à la date de l'inscription provisoire. Les effets normaux de l'hypothèse sont ici paralysés : droit de créance + droit de suite. La part sur le prix de vente éventuel sera gelée, elle lui sera distribuée au moment de l'inscription définitive. Ce mécanisme vise à anticiper la longueur de ce procès dans une hypothèse ou l'on est presque dans l'urgence. [...]
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