Les garanties plus communément appelées, dans le langage juridique « sûreté » sont minutieusement régies par la loi, mais ce qui globalement les distingue, est que leur bénéfice est subordonné à l'existence d'un accord de volonté, sur ce point : l'auteur de la sûreté et son bénéficiaire désigné doivent être convenus de lui donner naissance.
Parmi les garanties volontaires de paiement aménagées par les textes, il est traditionnel d'en discerner deux groupes :
- les sûretés personnelles : Elles consistent en ce qu'une autre personne au moins que le débiteur accepte de s'adjoindre à celui-ci pour répondre de sa dette envers le créancier. Le meilleur exemple est constitué par le cautionnement.
- les sûretés réelles : Elles se fondent sur l'affectation préférentielle d'un bien à la garantie du paiement d'une dette. La catégorie des garanties réelles regroupe diverses garanties telles que les hypothèques et les nantissements, qui se distinguent elles même en sous-catégories.
Le cautionnement est une sureté personnelle. Il résulte d'un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'engage vis-à-vis d'un créancier à le payer au cas de défaillance de son débiteur. Dans le cautionnement on retrouve, a priori, trois parties, à savoir : la personne qui va se porter caution, le débiteur qui va être cautionné et le créancier qui va bénéficier de la caution.
Le principe veut que la personne qui va se porter caution dispose de la capacité juridique et la qualité nécessaire pour agir. (le mineur ne peut se porter caution, même avec l'autorisation de son père ou tuteur, s'il n'a aucun intérêt dans l'affaire qu'il garantit).
Aussi pour la validité du cautionnement, il faut un acte écrit qui peut revêtir la forme authentique ou sous seing privé. Ce contrat est un contrat unilatéral qui contient l'engagement de la caution envers le créancier, pour le paiement des obligations contractées par le débiteur principal si ce dernier n'y satisfait pas lui-même.
[...] En effet, passé ce délai elle fait l'objet d'une radiation d'office. Aussi, le créancier qui souhaite conserver ses droits doit procéder au renouvellement de la transcription avant l'expiration des cinq ans. Les garanties sont classées selon divers types, qui n'ont pas tous la même importance ni la même valeur. La connaissance des diverses garanties possibles prévues par la loi, ainsi que les conditions requises pour leur validité voir leur réalisation, revêt une importance particulière et s'avère nécessaire tout pour les banquiers que pour les entreprises ou même les particuliers qui recourent au crédit. [...]
[...] Les cautions des personnes morales retenant le plus l'attention et représentant le plus d'intérêt sont celles des banques et celles de l'état. Elles se fondent sur l'affectation préférentielle d'un bien à la garantie du paiement d'une dette. La catégorie des garanties réelles regroupe diverses garanties telles que les hypothèques et les nantissements, qui se distinguent elles même en sous catégories. L'HYPOTHEQUE : l'hypothèque est une charge dont est grevé un bien afin de garantir le paiement d'une créance. L'hypothèque confère au bénéficiaire un droit réel. La loi distingue les hypothèques terrestres, les hypothèques maritimes et celles portant sur les aéronefs. [...]
[...] les effets juridiques du cautionnement : sont au nombre de quatre : - l'obligation du paiement : lorsque le débiteur principal ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement envers son créancier, la caution est tenue d'y satisfaire, dans la limite cependant de ce qui a été stipulé dans le contrat du cautionnement. - Les effets suite à l'insolvabilité de la caution : lorsque la caution devient insolvable, le débiteur est tenu d'en produire une autre ou à défaut une garantie égale. Autrement, le créancier peut prononcer la déchéance du terme et poursuivre le paiement de la créance. Notons cependant que, pour que cette règle soit valable elle doit avoir été insérée dans le contrat. [...]
[...] Le meilleur exemple est constitué par le cautionnement. LE CAUTIONNEMENT : Il résulte d'un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'engage vis-à-vis d'un créancier à le payer au cas de défaillance de son débiteur. les conditions requises pour la validité du cautionnement : dans le cautionnement on retrouve, à priori parties, à savoir : la personne qui va se porter caution, le débiteur qui va être cautionné et le créancier qui va bénéficier de la caution. Le principe veut que la personne qui va se porter caution dispose de la capacité juridique et la qualité nécessaire pour agir. [...]
[...] De même, lorsque la caution est déclarée insolvable, il en résulte que la dette devient exigible , à son égard, même si l'échéance de la dette principale n'est pas encore arrivée à terme. les différents types de cautions : Les cautions sont de divers types : on peut y distinguer les cautions de personnes physiques et celles des personnes morales. - les cautionnements des personnes physiques : une personne physique peut se porter caution et garantir l'octroi d'un crédit par le banquier. Cela suppose que la caution ait une assise financière, immobilière, et autres, et soit ainsi solvable afin de pouvoir se porter caution. [...]
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