Dette conjointe, dette solidaire, solidarité, solidarité conventionnelle, obligation à la dette, contribution à la dette, indivisibilité, présomption, créancier, liens d'obligation, coobligé solidaire, prescription, indivisibilité conventionnelle, recours subrogatoire, obligation in solidum, remise de dette, mise en demeure, caution
Pour la dette conjointe : deux personnes s'engagent envers un même créancier, la présomption est que chacun assume une obligation distincte de l'autre, il y a donc une dualité de dette avec une unicité de débiteur pour chaque dette.
Pour la dette solidaire : deux personnes s'engagent sur une obligation, il y aura donc un objet unique, mais une pluralité de liens d'obligations. Chaque codébiteur sera tenu envers le créancier.
[...] Le débiteur ne peut demander ni division ni discussion de la dette. La division : c'est le fait pour le coobligé appelé en paiement de demander à son créancier de se payer sur les biens des autres débiteurs avant de s'actionner lui en paiement. S'agissant de la caution : La caution (débiteur accessoire), paie la dette d'autrui, il est normal qu'il puisse dire à son créancier : vient saisir les biens du débiteur principal. Caution solidaire : engagement de caution, je m'engage solidairement en plus de mon engagement de caution. [...]
[...] Les exceptions inhérentes à la dette Le coobligé solidaire peut opposer au créancier qui va agir contre lui les exceptions inhérentes à la dette. Ex : l'exception au paiement ou l'exception de prescription ; l'exception de caducité, l'illicéité de l'objet ou encore tout vice de forme de l'acte peuvent être opposés par l'un quelconque des coobligés solidaires Exemple d'exception refusée : Le débiteur ne peut opposer les exceptions d'une personne d'un autre coobligé que lui. Ex. : A est incapable, mais moi je suis B. [...]
[...] Il ne faut pas confondre indivisibilité et solidarité. Puisqu'on peut avoir des cas d'indivisibilité sans solidarité, et avec. Ex une obligation indivisible et solidaire : l'obligation indivisible va produire jusqu'à un certain point les mêmes effets que la solidarité : le créancier va pouvoir demander la totalité du paiement à l'un quelconque des coobligés. Les effets secondaires de la solidarité ne s'appliqueront pas à cette obligation indivisible non solidaire. Exception : En matière de prescription : puisque le code prévoit qu'en matière d'obligation indivisible, l'interruption de prescription joue à l'égard de tous les coobligés. [...]
[...] Puisque les effets principaux s'appliquent, les coobligés in solidum seront tous obligés à la dette de réparation. En revanche, toutes les conséquences procédurales ne s'appliqueront pas. La solidarité conventionnelle Très fréquentes. Le support juridique de la solidarité conventionnelle peut être tout acte juridique tel qu'un contrat ou un testament. Pas de formalisme particulier pour prévoir une clause de solidarité juste : la nature de l'acte doit ressortir clairement de clause. La solidarité pour le créancier constitue une puissante garantie de paiement. Quel est le régime de solidarité ? [...]
[...] 2 types de recours : Recours personnel Fondé à la x sur les règles du mandat ou de la gestion d'affaires, puisqu'en payant, on peut considérer que le solvens avait un mandat tacite sur ces coobligés. Le Code civil présume que tous les coobligés sont solidaires, ont un intérêt équivalent à la dette, donc devoir de supporter un poids égal à la somme définitive de la dette. Le principe de répartition du passif par virile. Clé de répartition Ex. : A va pouvoir réclamer à B ou C : Montant payé - intérêt dans la dette = montant du recours contributif Ex. [...]
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