Le besoin de sécurité inhérent à l'espèce humaine s'est accru à mesure que la société a évolué. On le voit, au cours du XIXème siècle et depuis le début du XXème siècle, de nombreux facteurs d'insécurité sont venus renforcer ce besoin : l'industrialisation, l'essor démographique dû à l'exode rural, les progrès techniques et technologiques, etc. C'est dans ce cadre, que le besoin d'assurance s'est rapidement fait sentir. Mais c'est surtout l'évolution rapide de la responsabilité civile qui a conduit à un développement exponentiel de l'assurance. En effet, avec l'émergence de la responsabilité sans faute, il était nécessaire que les patrimoines soient protégés.
[...] En conclusion, on peut dire que, dans le domaine des accidents de circulation, assurance et responsabilité se complètent particulièrement bien l'une prenant le relai de l'autre bien que les législations restent perfectibles. Par ailleurs, en la matière, la législation est assez stable ce qui démontre bien l'efficacité des mécanismes législatifs. [...]
[...] Cette loi, modestement intitulée loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation institue, pour la première fois en France des règles de responsabilité civile spécifiques pour les accidents de la circulation. Et le législateur a largement été influencé par l'obligation d'assurance des VTM pour poser ce régime spécial de responsabilité. En quoi responsabilité et assurances sont-elles interdépendantes en matière d'accidents de la circulation ? La réponse à cette question tient à la fois au régime de responsabilité, mais aussi au régime de l'indemnisation posée par la loi Badinter. [...]
[...] II Indemnisation par l'assureur des victimes d'accident de la circulation. Le régime d'indemnisation posé par la loi Badinter conduit à distinguer plusieurs situations au sein des victimes d'accident de la circulation mais dans tous les cas, il suppose une procédure particulière A. L'indemnisation des victimes selon leur statut. L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation dépend tout d'abord de leur rôle dans la survenance de l'accident. Il s'agit en fait de déterminer dans quels cas la responsabilité peut être anéantie ou réduite. [...]
[...] L'assurance des véhicules terrestres à moteur est, d'ailleurs devenue obligatoire depuis une loi du 27 février 1958 complétée par un décret du 7 janvier 1959 (articles L. et R. 211-1 et suivants du Code des assurances aujourd'hui). Pourtant, la responsabilité du fait de ces choses particulièrement dangereuses est longtemps restée soumise au régime de responsabilité du fait des choses de droit commun de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil. Ainsi, les accidents de la circulation, qui constituaient une grande part des litiges relatifs à la responsabilité civile, influençaient nécessairement le droit commun cette situation pouvait conduire à des résultats injustes dans le cas où on transposait les solutions posées pour les accidents de la circulation aux autres cas de responsabilité. [...]
[...] Finalement, il semble que cette hypothèse ne vise, dans la pratique judiciaire, que les tentatives de suicide (Civ juillet 1992). Les autres victimes sont également toujours indemnisées à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident et comme pour les victimes privilégiées, en cas de faute volontaire. La notion de faute inexcusable prévue par l'article alinéa 1er de la loi Badinter a donné lieu à d'importantes controverses doctrinales et la Cour de cassation a fini par se prononcer dans 11 arrêts du même jour (Civ juillet 1987) : est inexcusable, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience Quant à la notion de cause exclusive, il semble qu'elle se rapproche de la force majeure. [...]
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