Responsabilité délictuelle, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité contractuelle, indemnisation, clause limitative de responsabilité, clause exonératoire de responsabilité, responsabilité administrative, faute, théorie du risque, droit positif, principe de précaution
La notion de responsabilité civile est large puisqu'elle désigne à la fois la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi délictuelle.
En droit français l'obligation a 6 sources possibles :
- La loi
- Le contrat (donne naissance à des obligations voulues et déterminées par les parties)
- L'engagement unilatéral de volonté (testament)
- Le délit (fait volontaire qui cause un dommage à autrui)
- Le quasi-délit (imprudence ou négligence qui cause un dommage non intentionnel)
- Le quasi-contrat (engagement involontaire)
Le droit des obligations est divisé en 2 parties : le droit des contrats et le droit de la responsabilité extracontractuelle.
[...] La responsabilité délictuelle : notion et fondements Introduction générale : La notion de responsabilité délictuelle Responsabilité civile et responsabilité délictuelle Responsabilité > respondere = répondre de . La notion de responsabilité civile est large puisqu'elle désigne à la fois la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi délictuelle. Responsabilité délictuelle et droit des obligations > Obligation = lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes, par lequel ces personnes peuvent être obligées de faire ou ne pas faire quelque chose. [...]
[...] Selon cette théorie, le régime de responsabilité repose essentiellement sur l'idée de faute. Il faut donc démontrer une défaillance de comportement qui a une forte connotation morale. A la fin du 19ème siècle, au moment de la révolution industrielle et de la multiplication des accidents sur des machines, cette théorie s'est révélée très injuste car elle ne permettait pas d'indemniser les victimes de ces nombreux accidents. C'est pourquoi un autre auteur, Saley, a proposé d'envisager l'existence d'une responsabilité sans faute. [...]
[...] Par conséquent, la notion de faute demeure, notamment lorsqu'elle est commise par la victime. L'émergence du principe de précaution Quand des risque graves sont encourues, même s'ils ne sont que potentiel en l'état de connaissance scientifiques, il est possible d'engager la responsabilité, notamment en matière de droit de l'environnement. Lorsqu'un dommage pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques ont l'obligation d'évaluer le risque et d'adopter des mesures adaptées à celui-ci. Conclusion : Depuis 2017, un projet de réforme est prêt pour substituer les 4 articles du Code civil par 82 articles qui reprennent l'évolution de la jurisprudence en la matière depuis plusieurs décennies. [...]
[...] Les différences entre RD et RC Les mécanismes d'indemnisation Il existe 2 différences majeures : La solidarité existe en RD, ce qui signifie que s'il y a plusieurs responsables, la victime peut demander la réparation du dommage à un seul, qui pourra lui-même ensuite se retourner contre les coauteurs = en RC, il n'y a pas de solidarité, il faut demander réparation à chaque débiteur pour sa propre exécution du contrat. Les caractères du dommage sont différents, en RD les dommages imprévisibles peuvent être réparés = en RC le dommage doit être prévu ou prévisible dans le contrat. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité En RC, ces clauses sont valables dès lors qu'elles ne sont pas jugées abusives, à l'inverse, ces clauses sont totalement exclues en RD. [...]
[...] Toutefois, cette réforme n'a toujours pas vu le jour, c'est pourquoi le cours de responsabilité est essentiellement construit à partir des décisions de jurisprudence. [...]
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