Responsabilité, lien de causalité, dommage, fait générateur, faute, causalité directe, causalité intégrale, partielle, plurielle, théorie de l'équivalence des conditions, Poitiers, jurisprudence, références doctrinales
Pour qu'une personne soit juridiquement déclarée responsable, il faut établir l'existence d'un lien de causalité entre le fait générateur de responsabilités et le dommage. Cette exigence n'est mentionnée expressément par le Code civil qu'en matière de responsabilité contractuelle, mais la jurisprudence a toujours estimé que cette règle concerne toutes les formes de responsabilité.
Au siècle dernier, c'est la question de savoir si la causalité devait être directe ou non qui a soulevé le plus de discussions. Plus exactement, c'est à propos du sens qu'il convenait de donner au mot « direct » que se sont opposé les auteurs. De nos jours, la question essentielle qui se pose est de savoir si la causalité doit être intégrale ou partielle, ou plus exactement si la réparation doit être intégrale alors que la causalité est partielle ou s'il y a pluralité de causes. Ce sont deux questions bien différentes et qui ne doivent surtout pas être confondue, mais que les étudiants doivent prendre un soin particulier à bien distinguer.
[...] Il a donc semblé rationnel d'opérer un tri entre les causes pour ne retenir que les causes directes du préjudice. Si la maladie de la vache achetée est bien la cause de la contamination du troupeau, elle n'explique pas la rupture des fiançailles du fils de l'acquéreur de la vache. Si le franchissement de l'axe de la chaussée explique le choc du véhicule venant en sens opposé, l'état civil du conducteur n'y est pour rien. Consécration de principe de la causalité adéquate On opère parmi tous les faits à l'origine d'un dommage une sélection. [...]
[...] Nous verrons finalement que les partisans de « la causalité intégrale » ne nient pas que la causalité soit partielle ; ils contestent l'idée selon laquelle la causalité partielle doit aboutir à une réparation seulement partielle. Selon eux, même en cas de causalité partielle, la réparation doit être intégrale pour la victime (Il peut y avoir ensuite des actions récursoires et un partage des responsabilités. ♦ La causalité partielle Dans cette thèse, au contraire, la causalité partielle ne doit donner lieu qu'à une réparation partielle. Cela signifie que la victime devra partager ses poursuites et réclamer à chacun des auteurs du dommage la seule part qui lui incombe dans la production du dommage. [...]
[...] Aydalot), action conjuguée du défendeur et des parents de la victime, jeune enfant (Cass. civ. 2e mai 1963, Bull., II, n° 358) et surtout action conjuguée du fait du défendeur et du fait de la victime jusqu'à l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982 qui semblait consacrer la causalité intégrale, mais sur lequel vient de revenir la Cour de cassation (Cass. civ. 2e avril 1987, D note Ch. Mouly). L'abandon de l'arrêt Desmares et le maintien du mélange des deux types de causalité Pour renforcer la garantie due aux victimes, l'arrêt Desmares consacrant la causalité intégrale rejetait le partage de responsabilité lorsque le dommage était dû à l'action conjuguée du fait du défendeur et du fait de la victime. [...]
[...] On veut dire par là qu'il doit être étranger à la personne ou aux biens de celui qui l'invoque. Ainsi le propriétaire d'une chose ayant causé un dommage ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant un vice de la chose qui serait constitutif de force majeure puisque la chose lui appartient et qu'il en avait l'usage (il faut réserver les hypothèses de transfert de la garde). Il en est de même pour la grève qui empêche l'entreprise de livrer le bien promis. [...]
[...] Il convient de relever la précipitation soudaine à transposer plusieurs directives européennes relatives à la protection de l'environnement, sur lesquelles la France avait pris beaucoup de retard, juste avant la présidence française de l'Union. Il faut espérer cependant que les juges se montreront souples dans l'appréciation de ce lien afin de ne pas vider de son contenu ce qui reste du texte initial qui avait inspiré la proposition de directive européenne. I. Doussan et autres, La responsabilité environnementale en « Thèmes & commentaires », 2009. [...]
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