L'existence du consentement formalisé par une offre ou après des négociations est une composante essentielle de la formation du contrat. Il ne suffit pas qu'il existe, il doit être intègre i.e qu'il révèle une volonté libre et éclairée de la part de celui qui manifeste ce consentement. Dans le cas contraire, il faudrait considérer ce consentement comme nul malgré son existence. Ainsi, le droit exige un consentement qui permet la réalisation d'une justice contractuelle et il est normal que ce consentement soit libre et éclairé. Cette protection s'éclaire par 2 voies: les vices du consentement et l'obligation d'information. Théorie classique héritée du droit romain qui part du postulat: contracter ce n'est pas seulement consentir c'est consentir en pleine connaissance de cause et librement.
[...] Aujourd'hui la réticence est entrée dans les vices du consentement et, mais il y a un lien entre réticence et obligation d'information. On ne sait plus si la réticence existe, car il y avait une obligation d'information ou si elle est indépendante. Arrêt BALDUS [document 20] civ 1er, 03/05/2000, histoire d'acquisition d'un lot de photos anciennes et l'acheteur qui est connaisseur ne révèle pas au vendeur la valeur réelle de ces photos. La Cour de cassation indique que l'acheteur n'est pas tenu d'une obligation d'information. [...]
[...] Dans le même temps, la jurisprudence a découvert en prenant appui sur des textes anciens une obligation générale d'obligation. Les obligations catégorielles d'information imposées par la loi Le contenu informatif Certains textes légaux précisent les détails de l'obligation d'information. ex: code de consommation article L113. C'est un droit spécial qui impose à tout professionnel d'informer le consommateur sur les éléments essentiels du produit. Le formalisme informatif Il oblige l'une des parties au contrat à rédiger le contrat par écrit et même souvent il va imposer dans ce contrat l'insertion de certaines mentions destinées à informer son co contractant. [...]
[...] La seule violence serait l'abus de celui qui dispose d'une voie de droit. La seule crainte révérencielle (parents, ascendants) n'est pas considérée comme injuste, c'est l'article 1114 qui l'énonce. Elle désigne la crainte chez les enfants de déplaire à leurs parents qui les conduiraient à conclure un contrat souhaité par leurs ainés. Le code refuse cette crainte, car elle est considérée comme légitime et ne peut engendrer la nullité du contrat à moins qu'il existe de vraie menaces. Une contrainte article 1112 du Code civil - Le moment de la crainte Il faut que le contrat ait été conclu sous l'empire de la crainte pour que le consentement soit vicié. [...]
[...] La victime d'un dol peut engager la nullité du contrat, mais elle peut avoir intérêt à ce que le contrat survive et elle ne peut engager que la responsabilité civile délictuelle de l'auteur des manœuvres. La violence 5 articles: du Code civil. Le vice de violence n'est pas plus important que les autres, c'est celui le moins invoqué devant les tribunaux. Il y a violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naitre chez elle une crainte. C'est le caractère libre du consentement qui est entamé. [...]
[...] Ce caractère doit être apprécié in concreto (recherche en fonction de son âge, profession . pour savoir si la victime a véritablement été trompée à la suite de ce dol). * L'auteur du dol On évoque une condition de l'origine. Quelle doit être l'origine du dol? Il entraine la nullité du contrat que s'il a été commis par l'un des contractants. Question importante, car on pourrait se demander si le dol réalisé par une personne extérieure aux contractants peut réaliser la nullité du contrat. [...]
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