Un contrat se forme par la rencontre de deux volontés, c'est-à-dire que deux personnes sont d'accord pour s'engager en même temps. Cette rencontre des volontés est schématisée sous la forme d'une offre et d'une acceptation. C'est le fait que l'une des parties offre des conditions contractuelles que l'autre accepte.
L'offre est aussi appelée pollicitation. C'est la manifestation de la volonté, par laquelle une personne propose à un tiers de conclure un contrat. C'est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation du contrat.
[...] Si les parties sont libres, elles ne doivent pas pour autant abuser de leur droit à rompre les pourparlers. La rupture abusive sera sanctionnée. De plus, la liberté des parties pendant les négociations précontractuelles ne les dispense pas de certaines obligations, comme la bonne foi La limite à la liberté de rompre les pourparlers. La jurisprudence considère que si les négociations peuvent, en principe, être rompues à tout moment, une partie engage sa responsabilité si elle les rompt abusivement. La rupture abusive est une appréciation de la situation ? [...]
[...] Cette analyse a été retenue dans deux arrêts du 02 février 1962 et du 10 février 1999. Puisque le promettant a vendu, le bénéficiaire peut-il faire annuler la vente et se substituer au tiers acquéreur ? La jurisprudence avait refusé, car on ne peut pas obliger quelqu'un à conclure un contrat. Dans deux arrêts du 26 mai 2006 et du 14 février 2007, la jurisprudence a opéré un revirement puisque, désormais, le bénéficiaire peut faire annuler la vente et obtenir la substitution. [...]
[...] Depuis le 10 décembre 1997, elle considère que le décès ne rend pas l'offre caduque. B. L'acceptation C'est l'expression de la volonté du destinataire Les caractères de l'acceptation. a. Les contrats ordinaires. Elle doit être pure et simple, c'est-à-dire sans modification du contenu sous peine de devenir une contre-offre. Il faut qu'elle soit complète, c'est-à-dire qu'elle porte sur toutes les conditions de l'offre. Elle doit en principe être exprès, mais elle peut être tacite s'il ressort de manière évidente qu'il y a eu acceptation. L'exécution vaut donc acceptation. [...]
[...] Elle entraîne la conclusion du contrat. La question se pose pour les contrats entre absents, quand il y a envoi de l'acceptation. Depuis un arrêt du 07 janvier 1981, la jurisprudence estime que le contrat est conclu dès l'émission de l'acceptation Les contrats d'adhésion. Ce sont les plus courants et se font sans négociation. Quand leur portée est importante, il y a des négociations. On va distinguer deux hypothèses : Les parties négocient sans fixer les règles de ces négociations. [...]
[...] Le principe est celui de la libre révocation de l'offre. Cela tient au fait que l'offre est une expression unilatérale de la volonté. Quand l'offre est faite à une personne déterminée avec une stipulation de délai, que se passe-t-il ? Dans un arrêt du 28 février 1870, confirmé par un arrêt du 20 mai 1992, la jurisprudence a considéré que lorsqu'il y a une stipulation de délai, l'offrant e doit de respecter ce délai. Quand l'offre est faite à une personne déterminée sans stipulation de délai, l'offrant doit être tenu par l'offrant pendant un délai raisonnable (arrêt du 25 mai 2005). [...]
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