Le droit des contrats spéciaux est un droit inspiré du droit romain. En effet le droit romain était un droit des contrats nommés. Une grande distinction existait entre convention et contrat. Une convention était un engagement dépourvu d'effet obligatoire, alors que le contrat était affecté d'effets obligatoires. Petit à petit le droit romain va évoluer vers l'admission de différents types de contrats. On distingue par exemple les contrats verbaux, les contrats littéraux, les contrats réels ou les contrats formels.
Progressivement, des contrats innomés deviennent obligatoires par la reconnaissance d'une action. Dès lors, on distingue quatre catégories de contrats : les contrats dans lesquels il y a transfert de propriété réciproque d'un bien (do ut des), les contrats dans lesquels il y a transfert de propriété d'un bien contre un acte (do ut facies), les contrats dans lesquels il y a un acte contre le transfert d'une propriété (facies ut des), et les contrats dans lesquels il y a deux actes réciproques (facies ut facies).
[...] Cet évincement qui n'est donc pas automatique conforte la puissance du droit des contrats issu du Code Civil et place alors le droit des contrats spéciaux un peu plus en marge. Dans l'ordonnancement juridique, le droit commun est celui des contrats et non pas celui des contrats spéciaux. Ce dernier s'il applique la théorie générale des contrats, est malgré tout autonome dans la mesure ou cette théorie requiert une adaptation à chaque espèce de contrat. II- De l'adaptation de la théorie générale des contrats Le droit des contrats doit adapter la théorie générale des contrats aux différents contrats usuels. [...]
[...] Quelle est la place aujourd'hui du droit des contrats spéciaux dans l'ordonnancement juridique ? En effet, si le droit des contrats est une application de la théorie générale des contrats précieusement gardée par le Code Civil une adaptation est nécessaire pour chaque espèce de contrats (II). De l'application de la théorie générale des contrats Le droit des contrats spéciaux n'est pas un droit totalement à part dans la mesure où il applique la théorie générale des contrats exposée par le Code Civil Par ailleurs, par le biais de la liberté contractuelle, les individus ont la possibilité de revenir sur les règles de la théorie générale au détriment de celles qui s'appliqueraient en principe pour un contrat réputé spécial Les sources du droit des contrats spéciaux Le droit des contrats spéciaux est un droit fondé sur les dispositions du Code civil dans la mesure où il applique la théorie générale des contrats aux différents contrats usuels. [...]
[...] Première approche du droit des contrats spéciaux - la matière au sein du droit privé Le droit des contrats spéciaux est un droit inspiré du droit romain. En effet le droit romain était un droit des contrats nommés. Une grande distinction existait entre convention et contrat. Une convention était un engagement dépourvu d'effet obligatoire, alors que le contrat était affecté d'effets obligatoires. Petit à petit le droit romain va évoluer vers l'admission de différents types de contrats. On distingue par exemple les contrats verbaux, les contrats littéraux, les contrats réels ou les contrats formels. [...]
[...] Il y a superposition du genre, de l‘espèce et de la variété. Les lois du genre s'appliquent à l'espèce et les lois de l'espèce s'appliquent à la variété. En présence d'un contrat précis, on aura recours aux trois niveaux de règlementation. Le droit contemporain multiplie les législations particulières. Parfois la variété de contrats est subdivisée. Au final, il n'y a pas de liste exhaustive des contrats spéciaux en droit français. Et, plus qu'un droit des contrats spéciaux, il semble plus judicieux de le nommer droit spécialisé des contrats. [...]
[...] Le droit des contrats spéciaux a plusieurs sources. Sa principale source est le Code Civil nous l'aurons compris. Mais le droit des contrats spéciaux requiert aussi les dispositions des autres codes créés avec l'apparition de nouveaux contrats. Les conventions internationales sont aussi à l'origine de certains contrats spéciaux, de même que le droit européen. Les règlements communautaires et les arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) jouent un rôle très important dans l'émergence de contrats dits spéciaux. [...]
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