Les pourparlers informels sont placés sous l'égide de la bonne foi qui doit régir les rapports des contractants avant et pendant le contrat. Même si les parties ne sont pas engagées dans le contrat, elles doivent respecter le principe de bonne foi suivant lequel les parties doivent s'échanger des informations, et respecter l'obligation d'information, et puis les parties doivent s'abstenir de toute manoeuvre déloyale (...)
[...] Après la levée de l'option : Le contrat définitif est formé après la levée de l'option. Lorsque la promesse unilatérale a pour objet la vente d'un bien, le bénéficiaire désormais acquéreur devient titulaire d'un droit réel c'est-à-dire un droit immédiat sur la chose. Si le promettant refuse de réitérer son consentement devant notaire, alors qu'un tel acte est nécessaire, l'acquéreur peut l'y contraindre sous astreinte (=sanction qui va avec la condamnation et qui s'accompagne de pénalités par jour de retard), ou même obtenir une décision de justice qui tient lieu d'acte. [...]
[...] En revanche, il est de ce fait, plus difficile de distinguer l'avant contrat du contrat définitif. Si le contrat en question est consensuel, l'accord des volontés portant sur les éléments essentiels suffit à le former et la réitération du consentement n'est qu'une simple modalité d'exécution du contrat. En réalité, pour que la distinction entre la promesse synallagmatique et le contrat définitif ait une véritable réalité, il faut que la conclusion du contrat définitif nécessite en plus de l'accord des volontés l'accomplissement d'une certaine formalité. [...]
[...] On en distingue deux sortes : A. La promesse unilatérale de contrat Définition La promesse unilatérale de contrat c'est la convention par laquelle une personne (le promettant) s'engage envers une autre qui accepte (le bénéficiaire) à conclure un contrat dont les conditions sont d'ores et déjà fixées si le bénéficiaire le demande dans un certain délai. La promesse unilatérale de contrat est un véritable contrat qui se forme par l'échange des consentements, mais une seule des parties (le promettant) est engagée au contrat définitif. [...]
[...] Exemple de contrat réel : le gage ou le dépôt. La promesse, dans le contrat réel contrairement au contrat définitif, ne requiert pas la remise de la chose. Elle est donc autonome par rapport au contrat définitif. La sanction du non respect d'une promesse synallagmatique Il faut distinguer trois hypothèses : A priori la promesse qui contient l'élément consensuel du contrat projeté, les parties ne pourraient pas revenir sur le contrat. Elles sont liées dès que le contrat de promesse est formé. [...]
[...] Exemple : avec le contrat de vente J'envisage de vendre ma maison un jour, et je fais un pacte de préférence avec un ami intéressé. Dans ce cas, si je la vends, elle sera pour lui c'est une obligation de ne pas vendre à quelqu'un d'autre au cas où je décide en effet de la vendre. Dans le pacte de préférence, le débiteur du pacte ne s'oblige pas à conclure. Il est débiteur d'une obligation de ne pas faire, de ne pas conclure le contrat avec une autre personne que le bénéficiaire du pacte. [...]
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