La période "avant-contrat"

Extraits

[...] Conditions de l'offre et de l'acceptation Comme déjà dit, l'offre d'un contrat doit exprimer la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. De plus, l'offre peut être pour une durée précise, durant laquelle la réponse de l'autre partie doit être manifestée. Dans ce cas-là, l'auteur de l'offre ne peut pas la retirer, tant qu'elle est parvenue au destinataire. Ce dernier, doit répondre durant le délai précis, à défaut, durant un délai raisonnable. De même est le cas pour le destinataire qui a le droit de rétracter son acceptation tant qu'elle n'est pas parvenue à l'auteur. [...]

[...] La période « avant-contrat » Nombreux sont les contrats faits et conclus durant notre vie, qu'ils soient oraux ou écrits. Chaque relation, chaque achat ou chaque vente est considéré comme un contrat, aboutissant à un engagement. Comme le définit le Code civil dans l'article 1101, le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Mais comme nous savons, la plupart des contrats sont précédés d'une période de négociation et puis une rencontre entre une offre et une acceptation. [...]

[...] Certainement, l'acceptation doit être claire et expresse pour qu'elle ait un effet. Or, le silence est considéré comme une acceptation seulement dans les cas où la loi le déclare, ou selon l'usage, les relations d'affaires ou d'autres circonstances particulières. À titre d'exemple, le marchand qui offre à son client régulier des marchandises, le silence de ce dernier est considéré comme une acceptation vu les relations d'affaires régulières entre eux. Le contrat est alors conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant, cela veut dire en terme légal que le lieu et le temps du contrat sont ceux de l'acceptation, et nombreux sont les résultats de la détermination du lieu et de l'heure du contrat. [...]

[...] Dans ce cas-là, les dommages doivent être compensés par un procès basé sur la responsabilité de négligence (responsabilité extracontractuelle) et non pas la responsabilité contractuelle. Une fois les négociations arrivent à une bonne fin qui est la conclusion d'un contrat, ce dernier est alors le résultat de la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. À savoir que l'offre doit être bien explicite et claire, comprenant les éléments essentiels du contrat, sinon, elle forme simplement une invitation à une négociation qui vise la coopération des deux parties à la décision des éléments essentiels du contrat. [...]

[...] qui va mettre en œuvre ce projet. Vu que ce projet a besoin de beaucoup d'études primaires et qui précèdent le contrat final, les deux parties doivent faire des négociations entre elles pour se mettre d'accord sur tout ce qui concerne un tel projet. Normalement, les négociations prennent du temps, d'où des fautes peuvent avoir lieu durant cette période, et peuvent par suite subir des dommages aux parties surtout quand ces dernières ont présenté un grand effort et beaucoup de dépenses dans le but d'aboutir à la conclusion d'un contrat. [...]