Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Le cautionnement peut se définir comme le contrat par lequel une caution s'engage, envers un créancier, à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier d'acquérir contre la caution un droit de créance, qui s'ajoute à celui dont il dispose contre le...
Cours de Droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.
Comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique
Cours - 4 pages - Droit des obligations
Document: Dissertation sur la comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique Extrait: Tout créancier chirographaire, dépourvu de toute sûreté sur les biens de son débiteur, bénéficie du droit de gage général prévu par l'article 2093 du Code civil. Ce droit de gage général...
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
La responsabilité délictuelle et le quasi contrat
Cours - 13 pages - Droit des obligations
Cours de Droit civil sur la responsabilité délictuelle et le quasi contrat.
Les effets des contrats
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Cours de Droit civil sur les effets des contrats.
Droit des contrats spéciaux (version 3)
Cours - 87 pages - Droit des obligations
Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 = « Les contrats, soit...
La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la PUV par le promettant
Cours - 14 pages - Droit des obligations
La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.
L'obligation naturelle - publié le 28/07/2008
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Références de jurisprudence
Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations
Cours - 24 pages - Droit des obligations
- La nullité et la caducité : La caducité : sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va perdre en cours d'exécution l'un de ses éléments essentiels, et ce indépendamment de la volonté des parties. Un accord est caduque parce qu'il n'a plus de raison d'être....
Cass. Ass. 6 octobre 2006
Cours - 80 pages - Droit des obligations
Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).
Cass. 3ème Civ. 24 avril 2003
Cours - 5 pages - Droit des obligations
« Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.
Droit des contrats commerciaux
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1
Cours de droit des contrats (autre version)
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats (autre version)
Contrats spéciaux - la vente
Cours - 34 pages - Droit des obligations
Contrats spéciaux - la vente
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit...
Droit des contrats speciaux - publié le 23/06/2008
Cours - 62 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007
La formation et l'éxécution du contrat - publié le 10/06/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation : OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT. L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs produits en...
Le régime des obligations - publié le 22/05/2008
Cours - 78 pages - Droit des obligations
Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Le juge et le contrat - publié le 13/05/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que...
Les différentes étapes de la formation de la société par actions simplifiée et les droits et obligations qu'elles confèrent
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Exposé de Droit des affaires analysant et décrivant la Société par actions simplifiée.
Les obligations du vendeur - publié le 11/04/2008
Cours - 9 pages - Droit des obligations
L'obligation de délivrance du vendeur (jurisprudence et textes légales et opinions doctrinales). En quoi consiste l'obligation de délivrance ? Ses effets ? Modalités de la délivrance ? Sanction en cas d'irrespect ?
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Le contrat de l'entrepreneur
Cours - 10 pages - Droit des obligations
Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants). Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat de...
La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.
Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.
Les effets du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.
L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds. Obligations secondaires...
