La notion de contrat - publié le 20/10/2008
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le contrat est un accord de volonté qui est créateur d'obligation. Cet accord de volonté est au coeur du contrat à tel point qu'on a pu considérer cet accord comme le fondement même de la force obligatoire du contrat. La seconde partie du contrat fait état d'une création...
Le comportement du consommateur
Cours - 15 pages - Droit des obligations
Il appartient au consommateur de s'informer avant la conclusion du contrat mais l'information dont il dispose n'est pas toujours suffisante ou facile à trouver. Le professionnel a donc l'obligation de renseigner et d'informer le consommateur sur les produits qu'il vend ou...
Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Le cautionnement peut se définir comme le contrat par lequel une caution s'engage, envers un créancier, à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier d'acquérir contre la caution un droit de créance, qui s'ajoute à celui dont il dispose contre le...
Cours de Droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
La responsabilité délictuelle et le quasi contrat
Cours - 13 pages - Droit des obligations
Cours de Droit civil sur la responsabilité délictuelle et le quasi contrat.
Les effets des contrats
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Cours de Droit civil sur les effets des contrats.
Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations
Cours - 24 pages - Droit des obligations
- La nullité et la caducité : La caducité : sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va perdre en cours d'exécution l'un de ses éléments essentiels, et ce indépendamment de la volonté des parties. Un accord est caduque parce qu'il n'a plus de raison d'être....
La formation et l'éxécution du contrat - publié le 10/06/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation : OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT. L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs produits en...
Le régime des obligations - publié le 22/05/2008
Cours - 78 pages - Droit des obligations
Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Le juge et le contrat - publié le 13/05/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que...
Les différentes étapes de la formation de la société par actions simplifiée et les droits et obligations qu'elles confèrent
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Exposé de Droit des affaires analysant et décrivant la Société par actions simplifiée.
Les obligations du vendeur - publié le 11/04/2008
Cours - 9 pages - Droit des obligations
L'obligation de délivrance du vendeur (jurisprudence et textes légales et opinions doctrinales). En quoi consiste l'obligation de délivrance ? Ses effets ? Modalités de la délivrance ? Sanction en cas d'irrespect ?
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Le contrat de l'entrepreneur
Cours - 10 pages - Droit des obligations
Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants). Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat de...
La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.
Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.
Les effets du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.
L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds. Obligations secondaires...
La formation du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 58 pages - Droit des obligations
Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.
La formation et les effets du contrat
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
Les principales obligations du commerçant
Cours - 23 pages - Droit des obligations
« Est considéré comme commerçant la personne qui effectue à titre habituel des actes de commerce » Article 1 du Code de Commerce. Un commerçant peut être soit une personne physique ou une personne morale (...)
Cours de droit des contrats - publié le 26/02/2008
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Définition des obligations : lien de droit par lequel une personne est astreinte (= contrainte) envers une autre à faire ou ne pas faire quelque chose.
Les obligations et les contrats
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,...). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).
Les conditions de validité d'un contrat - publié le 06/02/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?
Cours complet de droit des obligations
Cours - 27 pages - Droit des obligations
Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)
Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)
Cours - 57 pages - Droit des obligations
Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration,...
Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.
