Les options offertes aux créanciers en cas d’inexécution contractuelle

Extraits

[...] Le créancier doit aussi recevoir une compensation Limite de la logique incitative : règles strictes d'application de l'anatocisme en droit commun (1154). Limitation aux dommages directs (comme en matière délictuelle) et prévisibles (ex : 26 septembre 2012). Par l'incitation, voire la menace, le créancier peut inciter de manière préventive, le débiteur à honorer ses engagements. Seulement si l'une fige la relation et l'autre menace par la réparation du préjudice ; il est encore d'autres instruments plus offensifs à disposition du créancier. Ces options aux mains du créancier en cas d'inexécution contractuelle sont encadrées, de façon légale et conventionnelle. [...]

[...] Bien sûr la question de la responsabilité resurgit comme mise en place d'un régime particulier de responsabilité en cas de relation contractuelle. Là est en partie la spécificité de la protection du créancier. Le créancier est la personne à qui le débiteur doit quelque chose, sujet actif de l'obligation, il est le titulaire d'une créance. Dans un contrat synallagmatique, le cocontractant est à la fois créancier et débiteur, c'est-à-dire celui sur lequel l'obligation pèse. Dans un contrat unilatéral, la situation est plus simple : il y a un créancier et un débiteur. [...]

[...] Pb de la résolution judiciaire : censée être prononcée par le juge avant tout une solution de dernier recours. Les clauses résolutoires sont-elles possibles ? A quelles conditions ? Question de la faculté exceptionnelle de résolution U qui s'inscrit dans la problématique de l'unilatéralisme en droit des contrats. Mais développement de la clause résolutoire, et autorisation de résolution unilatérale en cas de risque grave : Cass oct Résolution unilatérale : problème de l'équilibre contractuel, car ce serait accordé la possibilité à une partie de mettre fin au contrat. [...]

[...] On le rattache à l'art 1184 : la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement La résolution peut être ou non rétroactive : en pp elle l'est et les parties doivent être remises dans l'état où elles étaient avant la conclusion du contrat. Pour les contrats à exécution successive, il peut être impossible de revenir sur les prestations passées. Les juges peuvent décider que l'anéantissement du contrat se fera ou non pour l'avenir on parle alors de résiliation. La résolution peut être limitée au contrat ou atteindre d'autres contrats : s'il fait partie d'un ensemble contractuel, l'anéantissement peut entrainer celui d'un ou plusieurs autres contrats, car indivisibilité de ces contrats = interdépendance objective des contrats. [...]

[...] Les remèdes proposés en cas d'inexécution d'un contrat n'interféraient nullement avec la responsabilité. Il serait ainsi inexact de parler de faute contractuelle, la simple constatation d'un manquement (différence entre le résultat obtenu et celui promis) suffirait à entrainer la condamnation du débiteur. Un glissement à partir de cette réflexion mènerait selon certains auteurs, à nier l'existence même de la responsabilité contractuelle. Selon Ph. Rémy ce que l'on nomme réparation ne serait en réalité qu'un mode d'exécution du contrat par équivalent et l'action en justice du créancier insatisfait assurerait simplement ce que l'on pourrait appelée la réalisation contentieuse du contrat D'autres auteurs ont critiqué cette analyse, tels que G. [...]