Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Extraits

[...] Ce serait le nœud central de l'ordre public. Ensuite, l'ordre public social qui vise à une certaine humanisation du droit et tend donc à protéger certaines catégories dans un souci d'égalité, de justice. C'est ainsi que le droit du travail est un droit d'ordre public social, tout ce qui est lié à la protection du logement rentre dans cette catégorie. L'ordre public économique est à la fois un ordre public de direction destiné donc à assurer à l'Etat la maîtrise de l'orientation de l'économie et l'ordre public peut être un ordre public de protection destiné à protéger les catégories sociales les plus faibles. [...]

[...] Il faut que les choses soient claires. La deuxième voie suivie par le juge est le problème de la mise en demeure : normalement, le créancier doit adresser une mise en demeure, c'est-à-dire un courrier recommandé, préalable, au débiteur. Cependant, certaines clauses résolutoires sont stipulées de plein droit et sans somation, ce qui signifie qu'une mise en demeure est inutile. La jurisprudence a exigé que la mise en œuvre de la clause résolutoire par le créancier ait lieu de bonne foi, en se fondant notamment sur l'art al.3 C. [...]

[...] Autrement dit, il faut que le contrat ait été conclu intuitu personae. Il y a eu en jurisprudence une évolution, puisque aujourd'hui, l'annulation est encourue lorsque l'erreur porte sur l'identité de la personne, ou encore lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la personne. les erreurs indifférentes Ce sont les erreurs qui ne sont pas des vices du consentement, et qui n'entraîneront donc pas la nullité du contrat. L'erreur sur la valeur n'est pas une erreur au sens juridique du terme, ce n'est pas parce qu'on a acheté un bien trop cher qu'on pourra en obtenir l'annulation. [...]

[...] Obligation vient du latin ob ligare, c'est-à-dire qui relit. Le nombre de personnes dans ce rapport n'est pas limité. Ces droits personnels sont toujours étudiés à partir de leurs sources. Dans tous les contrats, on est dans un rapport d'obligation, entre deux ou plus de personnes. Ce n'est pas un lien avec une chose, pas un lien direct tout du moins, il s'agit d'un rapport personnel. Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. [...]

[...] Le mécanisme de la responsabilité contractuelle est le même que celui de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. La responsabilité suppose qu'une personne ait commis une faute, en l'occurrence cette faute est l'inexécution de l'obligation, qui a entraîné un dommage. Il faut également qu'il y ait un contrat. le droit commun de la responsabilité contractuelle a. les conditions de la responsabilité contractuelle Il faut tout d'abord que le créancier ait subit un dommage, tout dommage causé par un manquement contractuel est réparable. [...]