Les obligations de l’entrepreneur dans l'exécution du contrat d’entreprise

Extraits

[...] S'il s'agit d'une prestation intellectuelle, on penche vers une obligation de moyen : le conseil ne garantit pas le résultat de sa prestation. Parfois, le régime de garantie de cette prestation intellectuelle pourra être renforcé : par exemple les agences de voyages ont une responsabilité renforcée. Lorsque la prestation porte sur la réalisation d'une chose, il faut distinguer : La prestation porte sur une chose fournie par le donneur d'ordre (garagiste, teinturier, ) : la Cour de cassation, en 1993, estime que le teinturier peut se libérer en démontrant qu'il n'a commis aucune faute. [...]

[...] Le maitre de l'ouvrage va payer l'entrepreneur qui va lui-même payer le sous-traitant. Or, il est souvent arrivé que l'entrepreneur principal soit en faillite, que le maitre de l'ouvrage l'ait ou non payé. La question était alors de savoir si le sous- traitant pouvait demander paiement au maitre de l'ouvrage. La loi de 1975 prévoit un droit au paiement direct du sous-traitant par le maitre de l'ouvrage au bénéfice d'une condition : le sous-traitant doit avoir été accepté par le maitre de l'ouvrage lequel doit encore avoir agréé les conditions de paiement du sous-traitant. [...]

[...] Il y aura une présomption de faute dont l'entrepreneur pourra se défaire. Lorsque la prestation porte sur une chose remise par le donneur d'ordre, on retrouve une idée de garantie qui est liée au fond à la fourniture de la chose par l'entrepreneur, art. L.211-1 du code de la consommation. La sanction de l'obligation L'art du Code civil dispose : toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur Pris à la lettre, ce texte tend à penser que l'on ne peut jamais forcer l'exécution de l'obligation de faire : on ne peut demander que des dommages et intérêts. [...]

[...] Sont assimilés aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles à fabriquer ou à produire Lorsque ces biens sont fabriqués spécialement pour le donneur d'ordre ce seront des contrats d'entreprise assimilés à des contrats de vente dans lesquels l'entrepreneur devra garantir la conformité de la chose. - Les modes d'exécution L'autorité de l'obligation Il s'agit de savoir si l'obligation d'exécuter de l'entrepreneur est une obligation de moyen ou de résultat, c'est-à-dire quel est le régime de sa responsabilité. Les réponses sont très variables tant les contrats d'entreprise sont eux-mêmes variables. [...]

[...] Les obligations de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat d'entreprise L'entrepreneur réalise la prestation et sera créancier de somme d'argent. Il devra donc d'abord exécuter la prestation. Il est aussi tenu, selon le contexte, d'une obligation de conseil et de renseignement à l'égard du maitre de l'ouvrage. Il est encore tenu d'une obligation de sécurité. : L'exécution de la prestation - L'auteur de l'exécution Le problème ici est celui du caractère intuitu personae du contrat d'entreprise. Le Code civil apporte une réponse peu satisfaisante à l'art : l'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui-même Cet article parait afficher la dimension intuitu personae de cette obligation de faire quand le créancier de cette obligation y a intérêt. [...]