La période d'exécution est une phase essentielle du contrat ; c'est même sa raison d'être. Les contractants, sauf rares hypothèses, ne concluent pas dans le seul but de conclure, mais pour voir leurs attentes satisfaites. D'où l'importance de l'exécution, de l'inexécution et de ses suites, de cette phase plus matérielle que conceptuelle, plus comportementale que psychologique, à laquelle la doctrine n'a pas toujours accordé l'importance qu'elle méritait.
[...] Elle découle du principe de la force obligatoire. Le principe de la force obligatoire Selon l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites En d'autres termes, dès lors que la convention satisfait aux conditions légales, les parties sont dans l'obligation d'exécuter ce à quoi elles se sont engagées : le contrat est devenu pour elles une véritable loi (notons que l'expression loi du contrat, même si elle constitue une image, est utilisée dans de nombreux arrêts. [...]
[...] En ce sens, il obéit à la même motivation que le dévouement, le service d'ami, ou la complaisance: une motivation qui n'est pas juridique. Il reste que la jurisprudence manque ici de netteté. EXEMPLE Pour s'en convaincre, on peut confronter deux espèces jugées à un an d'intervalle par deux chambres différentes de la Cour de cassation. Le premier arrêt, rendu par la première chambre civile en 1993, a décelé une convention dans l'aide apportée par une personne à son frère dans l'abattage d'un arbre. [...]
[...] Or, la victime-cocontractante se trompe parfois de cible, comme l'illustre la décision analysée. Une personne emprunte le train, chaque jour, pour se rendre de Sète à Perpignan où elle travaille. Munie d'un abonnement, elle prend le train qui arrive à 8 h 18, ce qui lui permet d'être parfaitement à l'heure pour son travail qui commence à 8 h 30. Mais au cours du mois d'octobre 2010, un mouvement de grève d'une partie du personnel de la SNCF a affecté le nombre de trains et les horaires journaliers. [...]
[...] D'un point de vue juridique, cependant, la force obligatoire de l'engagement d'honneur est beaucoup plus incertaine. En principe, l'engagement d'honneur se situe hors du droit, qu'il soit intitulé comme tel ou se cache sous l'expression anglaise de gentlemen's agreement. EXEMPLE Un arrêt a eu à statuer sur la valeur juridique d'un document remis par un père à sa fille afin de lui faciliter la recherche d'un logement auprès d'une agence immobilière. Ce document manuscrit était rédigé dans les termes suivants : Je, soussigné, M. [...]
[...] Il est classique d'opposer le contrat à exécution instantanée et le contrat à exécution successive : le premier est celui dont les obligations s'exécutent en une seule et même fois (tels la vente ou l'échange) ; le second est celui dans lequel l'exécution des obligations a lieu de façon continue (contrat de bail, de travail, de franchisage, etc.) ou alors échelonnée (tel un contrat de vente de lots à livrer à diverses époques). Lorsqu'un contrat à exécution successive s'étale sur une certaine période, l'obligation d'exécuter épouse en principe la durée de la convention. Les parties sont donc tenues d'exécuter le contrat jusqu'à leur terme, y compris durant la période de préavis qui peut précéder leur cessation. 2 - Rien que le contrat ? [...]
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