Parmi les quatre conditions essentielles à la validité du contrat, l'article 1108 pose celle d'un « objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Cette exigence est précisée aux articles 1126 et suivants du Code civil. Pris sous un sens général, l'objet du contrat se définit comme l'objectif ou le but que les parties cherchent respectivement à atteindre par la conclusion du contrat.
Toutefois, deux approches de l'objet sont possibles :
- L'objet de l'obligation, selon les termes de l'article 1129, représente la chose promise par le débiteur. On s'intéresse donc aux prestations des parties : il y a autant d'objets que d'obligations.
- L'objet du contrat, selon les termes des articles 1110 et 1128, est l'opération juridique que les parties envisagent et autour de laquelle s'organise l'économie du contrat. On ne s'intéresse plus aux différentes obligations des parties mais à l'opération contractuelle prise dans son ensemble.
[...] 131-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'existence de la chose peut être affectée d'un aléa. Dans ce cas, les parties ont accepté d'un commun accord de supporter un aléa (contrat de jeu ou de pari). La non-survenance de l'événement n'entraîne pas la nullité du contrat pour l'absence d'objet de l'obligation de l'une des parties. La chose doit être déterminée ou déterminable : L'article 1129 pose le principe selon lequel la chose doit être déterminée ou du moins déterminable sous peine de nullité du contrat. [...]
[...] Il assure la sauvegarde des intérêts de l'une des parties, ce qui explique que la sanction est souvent la nullité relative de la convention contraire. Le contrat doit respecter les bonnes mœurs : Les bonnes mœurs sont proches de la notion d'ordre, mais l'objectif est de garantir une certaine moralité publique. Les bonnes mœurs ont pour objet d'assurer une certaine morale sexuelle et de lutter contre des gains jugés immoraux. Les bonnes mœurs évoluent avec les changements de la société. Ainsi sont désormais licités les donations faites au concubin adultérin, les contrats d'assurance sur la vie. [...]
[...] L'abus sera sanctionné sur le terrain de l'exécution du contrat, puisque les contrats doivent être exécutés de bonne foi (art du Code civil). Le contrôle du juge se déplace de la formulation à l'exécution des relations contractuelles. Il vérifie s'il y a eu abus ou non dans la fixation unilatérale du prix. Cette solution a été étendue à d'autres contrats (prêts II- L'objet de l'opération contractuelle : Envisagé dans son ensemble, le contrat réalise une opération qui doit être licite. Plus précisément, les conventions ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs (article 6 du Code civil). [...]
[...] Le contrat doit respecter l'ordre public : L'ordre public regroupe l'ensemble des lois et principes auxquels la volonté ne peut déroger. Ce caractère impératif peut découler : - de la loi elle-même qui le déclare expressément (lois récentes protégeant les consommateurs) ou de la nature de la loi qui la rend d'ordre public (lois pénales) - De l'interprétation des juges qui estiment que le respect d'un texte est indispensable pour assurer le respect d'intérêts supérieurs. L'ordre public est composé de l'ordre public classique qui regroupe certains principes fondamentaux dont la violation entraîne l'annulation de la convention : le respect de l'intégrité du corps humain ; le principe de l'indisponibilité du corps humain (nullité des conventions de mères porteuses le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne (droit de se marier, prohibition des engagements perpétuels les principes fondamentaux concernant l'état et la capacité des personnes ou l'organisation de la famille (droits et devoirs résultants du mariage, de l'autorité parentale, de l'administration légale les principes d'organisation de l'État et de fonctionnement des services publics ; le respect d'une déontologie professionnelle. [...]
[...] On ne s'intéresse plus aux différentes obligations des parties, mais à l'opération contractuelle prise dans son ensemble. L'objet des prestations contractuelles : D'après l'article 1126 du Code civil, l'objet de l'obligation est la chose sur laquelle porte l'obligation. Le terme chose a un sens générique : il renvoie à la prestation promise par le débiteur, ce à quoi celui-ci s'est engagé. Une obligation peut avoir pour objet toute espèce de prestations (art du Code civil): - Une obligation de donner qui consiste dans l'obligation de transférer la propriété d'un bien. [...]
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