Notions fondamentales en droit des contrats

LASSANE B.

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Notions fondamentales en droit des contrats

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Thèmes abordés

Droit des contrats, créances, droits réels, droits subjectifs, consentement, ordre public, conventions, autonomie de la volonté, obligations, principes fondamentaux, droit des affaires, responsabilité, propriété, prérogatives, débiteur, créancier, contrats commutatifs, aléatoires, à titre gratuit, onéreux, individuels, collectifs, simple, conjonctif, volonté tacite, expresse, vices du consentement

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Résumé du document

Contrat : notion plus étroite que celle de convention, c'est-à-dire tout accord en vue de produire un effet juridique est un contrat au sens strict du mot.
Le contrat est un accord de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations.
Ainsi, le contrat est une convention qui a pour objet de créer une ou plusieurs obligations, ou de créer ou transférer un droit réel : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code civil).
Le contrat est un accord de volonté.

Sommaire

Introduction à la théorie générale du contrat
1. Principes fondamentaux en droit des contrats
2. Les droits de créance et les droits réels
3. Les éléments constitutifs de l'obligation
La classification des contrats
1. Les classifications tirées du Code civil
2. Les autres classifications
La formation du contrat
1. La liberté contractuelle et ses limites
2. Les conditions de formation
3. Les vices de consentement
Les effets du contrat
1. Le contrat et les parties
2. Le contrat et le juge
3. Le contrat et les tiers
4. L'exécution défectueuse du contrat

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Extraits

[...] C'est une notion qui fluctue dans le temps et dans l'espace. L'ordre public moral permet d'imposer : -le respect de la personne humaine dans son intégrité et dans sa liberté notamment en ce qui concerne les conventions relatives aux droits de la personnalité et aux droits de l'homme. CHAPITRE 3 LA FORMATION DU CONTRAT -le respect de la moralité dans les relations sexuelles notamment dans les maisons de tolérance (leur exploitation) et les libéralités entre concubins. - le respect d'une certaine déontologie professionnelle notamment dans les affaires (ce qui explique le délit de concurrence déloyale entre commerçant) et de façon plus spécifique dans les professions libérales (barreau, médecins ;etc.). [...]

[...] CHAPITRE 3 LA FORMATION DU CONTRAT 1)Les caractères de l'offre de contrat L'offre susceptible d'acceptation pure et simple est une offre simple de contrat .C'est le domaine du prêt à contracter. Le contrat est élaboré avant sa conclusion définitive : il ne lui manque que l'individualisation de l'autre partie. L'acceptation d'une offre de contrat est généralement pure et simple. Le cocontractant peut faire une contreproposition. Dans les contrats d'adhésion cette contreproposition est impossible. L'offre doit revêtir un certain nombre de caractère à défaut desquels il s'agit simplement d'une offre de contracter (une invitation à entrer en pourparlers). [...]

[...] Dans le contrat conjonctif, les parties sont constituées par un groupe de personne. Institut Africain de Management (IAM Ouaga) FIN CHAPITRE III: LA FORMATION DU CONTRAT CHAPITRE 3 LA FORMATION DU CONTRAT Avant d'aborder les conditions requises pour la validité de toute convention, il est important de procéder à un rappel des principes qui gouvernent la formation des contrats. SECTION PRELIMINAIRE : LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET SES LIMITES Le principe La liberté contractuelle découle de l'autonomie de la volonté. Les parties au contrat demeurent libres en principe d'aménager leur contrat à6 eur guise .la seule limite sont les lois impératives parmi lesquelles l'on assimile les bonnes mœurs. [...]

[...] Il n'y a pas de contrat sans accord de volonté. L'article 1108 du cc fait état du « consentement de la partie qui s'oblige » une condition de validité du contrat. Est-ce pour autant affirmer que seul le consentement du débiteur est exigé ? Il semble que non dans la mesure où le contrat est un accord de volontés. L'accord du créancier sera donc aussi nécessaire que celui du débiteur. Un tel accord de volonté ne saurait être forcé en vertu du principe de l'autonomie de la volonté. [...]

[...] Le contrat aléatoire n'est pas rescindable ( qui peut être détruit en raison de la lésion) pour lésion. Institut Africain de Management (IAM Ouaga) CHAPITRE LA CLASSIFICATION DES CONTRATS I)Les classifications tirées du code civil C)La distinction contrats à titre gratuit / contrats à titre onéreux La distinction Le contrat à titre gratuit ou de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un engagement purement gratuit. Exemple : donation pure et simple Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. [...]

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