Contrat, contrat bilatéral, contrats unilatéraux, contrat à titre onéreux, contrat à titre gratuit, contrats de gré à gré, contrat d'adhésion, validité du contrat, négociations précontractuelles, vices de consentement, dol, nullité d'un contrat, annulation d'un contrat, CTT Clauses Contractuelles Types
Qu'est-ce qu'un contrat ? Un document écrit, répondent le plus souvent les novices, ignorant que l'on peut parfaitement être engagé dans une relation contractuelle sans avoir signé le moindre papier !
Un contrat est avant tout un engagement qui peut être verbal. C'est une manifestation de volonté qui produit des effets juridiques.
C'est un acte juridique bilatéral, il rassemble au minimum deux personnes, les parties au contrat, appelées contractants.
[...] Sinon elle peut exister ainsi, « en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, le contrat sera résolu de plein droit et sans sommation ». La clause pénale Elle fixe par avance une somme à payer. [...]
[...] Un contrat à exécution successive s'échelonne dans le temps, comme le contrat de bail, la location d'un appartement s'étale dans la durée Contrats consensuels et contrats solennels Le contrat consensuel est formé par le seul échange des consentements, sans qu'il soit besoin de rédiger un écrit. C'est le principe. Exceptionnellement, certains contrats sont dits « solennels », car ils nécessitent un écrit pour être valables, comme la donation. Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion Un contrat de gré à gré est librement négocié par les parties. La vente d'un bien entre deux parties est un contrat de gré à gré. En revanche, lorsqu'elle se fait entre un professionnel et un particulier, il s'agit le plus souvent d'un contrat d'adhésion. [...]
[...] Sont des cas de nullité absolue : demander aux tiers, on ne peut plus corriger le contrat. ->Absence de consentement ->Absence, illicite, et immoralité de l'objet contrat ->Absence d'écrit si écrit obligatoire en tant que condition de validité Les intérêts de la distinction Réside d'abord dans les personnes habilitées à réclamer en justice la nullité du contrat. L'action en nullité relative ne peut être invoquée que par le ou les contractants tandis que la nullité absolue peut être invoquée par un intéressé : contractant, parent, ami. [...]
[...] L'acceptation Puisque le contrat résulte de l'accord de deux volontés, l'acceptation de l'offre forme le contrat. L'acceptation doit être pure et simple. Si l'auteur de l'acceptation de l'offre émet des réserves sur l'offre telle une diminution du prix, il s'agit d'une modification de l'offre et donc d'une contreproposition à laquelle l'offrant va devoir répondre à son tour. L'acceptation doit être claire : Par déclaration écrite ou verbale. Avantage de l'écrit = constitue un mode de preuve Si cet écrit est fait par courriel, télécopie ou LRAR. [...]
[...] Les conditions de validité du contrat Au moment de sa formation, un contrat doit respecter plusieurs conditions de fond qui concernent le consentement des parties, leur capacité, et l'objet du contrat. À ces conditions de validité s'ajoutent visant tous les contrats, s'ajoute parfois une condition de forme : la nécessité de rédiger un écrit. Le consentement des parties Accord de volonté, tout contrat suppose la rencontre d'une offre et d'une acceptation L'offre de négocier : les pourparlers Une offre de négocier est une invitation à entrer en pourparlers. C'est une phase de discussions précontractuelle Ex. [...]
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