La nécessité du consentement en droit des obligations

Extraits

[...] Nous allons justement étudier les conditions nécessaires à la validité de l'acceptation. II - Les conditions attachées à l'acceptation Les caractéristiques que doit présenter l'acceptation pour être valide sont proches de celles nécessaires à la validité de l'offre. Ces conditions sont notamment consacrées au sein de l'article 1118 du Code civil. Selon ce texte, l'acceptation peut être définie comme étant la volonté de son auteur d'être précisément engagée dans les termes déterminés par le pollicitant dans l'offre. Toujours selon cet article 1118, l'acceptation doit remplir deux conditions afin de pouvoir former le contrat. [...]

[...] C'est-à-dire que la volonté de l'auteur de l'acceptation, de s'engager contractuellement doit être certaine. Cette volonté peut s'exprimer de manière expresse, mais il est agilement possible de s'engager de manière tacite. En cas de conflit, le juge déterminera alors si le comportement de l'individu signifiait réellement que celui-ci avait l'intention réelle de s'engager dans les termes de l'offre. La question se pose de savoir quelle valeur donner au silence. Ce dernier peut- il suffire à engager l'individu visé par l'offre ? [...]

[...] Sans ce consentement, le contrat passé entre les parties ne sera pas valable. Il existe, en droit civil français, trois hypothèses dans lesquelles le consentement sera considéré comme étant vicié : l'erreur, le dol et la violence. Dans ce cas, l'une des parties pourra saisir le juge afin d'obtenir la nullité du contrat. Mais dès lors que le consentement n'est pas vicié, le contrat est formé, il est valable. Nous verrons donc dans un premier temps les caractéristiques essentielles de l'offre puis dans un deuxième temps nous étudierons les conditions que doit présenter l'acceptation (II). [...]

[...] La frontière entre les deux peut parfois être ténue. Par exemple, une offre qui préciserait que la proposition dépend des stocks disponibles constitue tout de même une proposition de s'engager contractuellement. Il faut toutefois avoir à l'esprit que l'offre doit également être fermée, c'est-à- dire qu'elle doit démontrer la volonté univoque du pollicitant de s'engager contractuellement. Pour conclure sur les caractéristiques de l'offre, cette dernière doit être faite d'une telle manière qu'il sera possible pour une personne de répondre simplement favorablement à cette offre, sans qu'il ait à demander des informations complémentaires. [...]

[...] Il était alors précisé que si la personne visée ne renvoyait pas le produit, cela signifiait qu'elle acceptait de conclure le contrat de vente, et qu'elle ne devrait pas conséquent payer le prix. La jurisprudence avait alors mis fin à cette pratique en donnant au silence une valeur nulle. Cette solution a alors été consacrée par l'ordonnance du 10 février 2016. Dès lors que l'offrant a reçu l'acceptation, la volonté des deux parties se rencontre alors, le consentement existe et donc le contrat est formé. [...]