contrat d'entreprise, exécution d'ouvrage, exécution de travaux, exécution de service, réparation, fabrication, transformation
Le contrat d'entreprise peut porter sur l'exécution d'ouvrage, de travaux, de service de toutes sortes. La jurisprudence admet que le contrat d'entreprise peut porter sur la fabrication, la réparation ou la transformation d'une chose mobilière ou immobilière mais il peut aussi porter sur autre chose qu'une chose corporelle.
Est un contrat d'entreprise le contrat passé entre le client et le garagiste, entre un teinturier et un client, entre un tailleur et un client, entre un bijoutier et un client, ainsi que tous les contrats qui portent sur la construction d'immeuble, sur la réparation immobilière c'est-à-dire les plombiers ou carreleurs etc.
Le contrat d'entreprise peut aussi ne pas porter sur une chose corporelle et peut s'analyser en un service qui prendra la forme par exemple d'une prestation intellectuelle. Le contrat de soin entre le médecin et le client est qualifié de contrat d'E car le médecin fait quelque-chose au sens large.
Des prestations de service comme un rapport entre un avocat et son client en sachant que le contrat oscille selon le type d'acte entre un contrat de mandat et un contrat d'entreprise. Lorsque l'avocat va représenter le client en justice mais lorsqu'il fournit une prestation intellectuelle comme un conseil (entrepreneur).
Les architectes : la conception de plan est considérée comme l'objet du contrat d'entreprise.
Des agences de voyage pourront être considérées comme un entrepreneur.
[...] Le contrat de soin entre le médecin et le client est qualifié de contrat d'entreprise., car le médecin fait quelque chose au sens large. Des prestations de service comme un rapport entre un avocat et son client en sachant que le contrat oscille selon le type d'acte entre un contrat de mandat et un contrat d'entreprise. Lorsque l'avocat va représenter le client en justice, mais lorsqu'il fournit une prestation intellectuelle comme un conseil (entrepreneur). Les architectes : la conception de plan est considérée comme l'objet du contrat d'entreprise. [...]
[...] Il peut aussi devenir commercial selon la qualité des personnes en particulier et que le travail a exécuté concerne leur commerce. Section 2 : Un contrat qui se définit par distinction avec les contrats voisins Le contrat d'entreprise et le contrat de travail Le contrat de travail est évoqué dans le Code civil sous le nom obsolète de louage de services. Au départ, le Code civil voulait rapprocher les deux contrats dans la catégorie de louage (louage de services et louage d'ouvrage). Le contrat d'entreprise est resté dans le Code civil. [...]
[...] La JP aidée par la doctrine a très rapidement procédé à une distinction sur la base d'un critère positif pour le contrat de travail et d'un critère négatif pour le contrat d'entreprise. Le contrat d'entreprise est le contrat dans lequel le travail est réalisé sans subordination juridique. Le lien juridique de subordination étant l'un des critères du contrat de travail. Arrêt 5 juin 1935. Cette distinction a d'intérêt que lorsque celui qui fait qqch. est une personne physique. Le salarié ne peut être qu'une personne physique. C'est un premier critère négatif et on peut trouver la référence à l'indépendance juridique. [...]
[...] Souvent, un dépôt va impliquer potentiellement des travaux pour conserver la chose dans l'état dans laquelle elle se trouvait quand elle a été déposée. La JP préfère rechercher de manière classique (Civ octobre 1963) l'obligation principale du contrat. Si l'obligation principale du contrat est la garde de la chose, c'est la qualification de contrat de dépôt qui doit être retenue. À l'inverse, si l'obligation principale est la réalisation de réparation sur la chose c'est la qualification de contrat d'entreprise qui pourra être retenue. À nouveau on retire du contrat d'entreprise l'obligation de garde qui lorsqu'elle est principale, ce n'est pas un contrat d'entreprise. [...]
[...] S'il y a un contrôle des moyens alors on est dans le contrat de travail sinon on est dans le contrat d'entreprise. Par contre, le client a toujours la possibilité de contrôler le résultat que fournira l'entrepreneur. Pour bien distinguer les deux, on retrouve la distinction entre moyen et résultat. Malheureusement ce critère est très complexe à mettre en œuvre et la JP est très casuistique, pragmatique, etc. Le contrat d'entreprise et le contrat de vente Cette distinction est nécessaire, car le contrat d'entreprise peut porter sur la réalisation de chose corporelle mobilière ou immobilière. [...]
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