Les modalités de l'obligation

Extraits

[...] à rien) La distinction entre les conditions potestatives/mixtes Conditions potestatives sont interdites (seule pouvoir de la volonté à nous) Ex. : je te paie si je veux dans ce cas, elle est nulle. Conditions mixtes licites (ne dépend pas de notre volonté) Ex. : je te paierais 100 euros si le train arrive à 15h. Doute : mélange dans la condition un élément potestatif avec un élément non potestatif. Ex. : je te paierais si je le veux et que le train arrive à l'heure. [...]

[...] : A et B sont débiteurs conjoints (volontairement engagés auprès de Z). L'obligation conjointe est de 500 vis-à-vis de Z. Quelle sera l'obligation de A ? A devra 250 ne pourra pas lui réclamer plus). Dettes solidaires Objet unique créancier est autorisé à réclamer à l'un quelconque des débiteurs Ex : A et B s'engage solidairement à payer à Z une dette de 500. Combien Z peut-il réclamer soit à A soit à B ? Il pourra réclamer 500 soit à A soit à B. [...]

[...] : je te paierais le 21 mars 2019 (on est sûr que le 21 mars 2019 ça arrivera) Terme certain : ex : le 1er juin 2019 (certitude absolue : certain) Terme incertain : ex : la prochaine fois qu'il neigera (on ne sait pas si ça sera demain ou dans 5 ans) (certitude relative : on sait que ça se produira, mais on ne sait pas quand). Conditions résolutoires/ suspensives. Condition résolutoire : condition qui va résoudre le contrat, c.-à-d. l'anéantir. Condition suspensive : suspendre l'exécution du contrat et cette exécution dépendra de la réalisation ou non de l'élément qui est érigé en condition. Ex. : je te paie tel montant si le train arrive à l'heure. Pour les distinguer : ex. [...]

[...] La réponse déprendra de savoir si la condition en cause constitue la cause impulsive et déterminante de l'acte. Le terme Le terme suspensif Quand il y a un terme suspensif, on est en présence d'une obligation à durée indéterminée. Ex. : le contrat commencera à s'exécuter le 1er septembre 2019. Le terme extinctif Ex. : la présente convention prendra fin le 1er juin 2015. S'il n'y a pas de terme, mais des obligations successives (sans terme extinctif), toujours faculté de résiliation pour le débiteur. Les obligations à objets multiples L'obligation cumulative Ex. [...]

[...] Si c'est le débiteur qui choisit : c'est un contrat mal exécuté Si c'est le créancier qui choisit : pas de problème j'ai décrété que ça serait les oies. *CDC : il convient de rechercher quel contractant avait le droit de décider de la forme d'exécution de l'obligation. L'obligation facultative Ex. : je m'engage si je le veux Obligation facultative rencontre l'obligation naturelle (non juridique, mais par son exécution devient une obligation juridique (ex. : obligation alimentaire entre frères et sœurs)  pas d'obligation juridique en tant que telle, mais accède à la vie juridique via l'exécution spontanée. [...]