Le mandat est partout dans tous les secteurs de la vie économique. Il s'agit d'un contrat particulièrement utile. De nombreuses professions ont des activités reposant sur la technique du mandat : l'avocat, l'agent immobilier, l'agence de voyages, le transporteur, le banquier… C'est un contrat essentiel de la vie des affaires. Le mandat permet de conclure des contrats sans être présent physiquement. Le mandat est fondamentalement un contrat d'intermédiaire par lequel le mandataire va agir au nom et pour le compte d'autrui (le mandant). Selon l'article 1984 du Code civil, c'est "l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom".
Le mandataire est celui qui accomplit une tâche au profit du mandataire. Le mandant débouche ainsi sur une opération juridique à trois personnes : le contrat de mandant (entre “A” le mandant et “B” le mandataire) va permettre de conclure un contrat avec un tiers C (exemple : un achat).
Le mandataire joue l'intermédiaire dans la relation juridique qui se noue entre “A” (qui va acheter le bien) et “C” (qui va le vendre). Le mandat était conçu dans le Code civil comme en principe un contrat à titre gratuit (un service d'ami, un contrat de bienfaisance), reposant sur l'intuitu personnae et exceptionnellement un contrat à titre onéreux. C'était un "petit contrat". Il existe encore des mandants dits gratuits (ex : un ami va valider un ticket de loto à la place d'une personne empêchée). La pratique a évolué, car aujourd'hui les activités professionnelles qui sollicitent la technique du mandant sont nombreuses. Il y a eu professionnalisation du mandat. Cela a provoqué l'apparition d'une législation spéciale du mandat. Cela confirme la spécialisation à outrance des contrats spéciaux : il y a donc un droit général du mandat et des statuts spéciaux. Nous n'étudierons cependant pas ces statuts spéciaux. Il suffit d'en mentionner certains : l'agent immobilier (soumis à la loi du 2 janvier 1970) ou l'agence de voyages (loi du 13 juillet 1992). Le mandant repose en principe sur la représentation. La représentation est une technique juridique permettant à une personne, le représentant, d'agir au lieu et place d'une autre personne, le représenté.
[...] La dissimulation peut être partielle : le représentant agit pour le compte d'autrui, mais contracte en son propre nom. Le cocontractant sait que celui avec qui il contracte est un intermédiaire, mais il ne connaît pas forcément l'identité du représenté. C'est le contrat de commission. Dans le cadre de la représentation imparfaite, le représentant est personnellement créancier et débiteur. C'est lui qui pourra demander l'exécution des obligations et qui sera tenu de les exécuter (ex : le commissionnaire est acheteur d'un bien). [...]
[...] Le mandataire est celui qui accomplit une tâche au profit du mandataire. Le mandant débouche ainsi sur une opération juridique à trois personnes : le contrat de mandant (entre le mandant et le mandataire) va permettre de conclure un contrat avec un tiers C (exemple : un achat). Le mandataire joue l'intermédiaire dans la relation juridique qui se noue entre (qui va acheter le bien) et (qui va le vendre).Le mandat était conçu dans le Code civil comme en principe un contrat à titre gratuit (un service d'ami, un contrat de bienfaisance), reposant sur l'intuitu personnae et exceptionnellement un contrat à titre onéreux. [...]
[...] Le contrat de mandat est le plus souvent un contrat qui porte sur un contrat. Autrement dit, deux contrats sont en quelque sorte superposés : le contrat de mandant et un autre contrat. Autrement dit, l'objet du contrat de mandant est de conclure, par l'intermédiaire du mandataire, un contrat final. Il faut bien entendu étudier le contrat de mandat lui-même qui génère des obligations entre le mandant et le mandataire. Mais il ne faudra pas occulter l'existence du tiers contractant. [...]
[...] Il s'agit de protéger des tiers qui ont pu croire légitimement à l'existence d'un mandat alors que ce mandat n'existait pas. Le mandant, qui n'en est pas un, va pourtant être engagé comme s'il existait un véritable mandat. Il sera engagé par le biais d'un mandataire apparent. Le pseudo mandant est engagé sans l'avoir voulu (et sans forcément avoir commis une faute). On accorde ici de la valeur à la sécurité juridique : le système juridique accorde des droits aux tiers contractants au nom de leur croyance légitime en l'existence d'une situation apparente. Il faut tout d'abord une croyance légitime. [...]
[...] Si la mission a été remplie (et donc le mandat exécuté), c'est au mandant qu'il revient de prouver l'existence d'une faute dans l'exécution du mandat (mauvaise exécution de celui-ci). Normalement, le mandataire n'est responsable que dans le cadre de l'exécution du contrat de mandat. Il ne répond pas de la bonne exécution du contrat conclu avec le tiers (exemple : ne garantit pas le fait que l'acheteur du bien ne paie pas). Il existence cependant un cas particulier : le mandataire ducroire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
