Le terme d'"obligation" est un terme polysémique. Il existe un sens très général : prescription morale/légale à laquelle on est tenus, quel que soit son objet. À Rome, le verbe "obligare" (créer des liens) se rencontre dans le domaine religieux, des relations entre les hommes et les dieux. Ceux qui se consacraient aux dieux étaient appelés des "obligati" (obligés) et portaient un bandeau en signe de ce lien. Ces rapports étaient régis par le Fas (ensemble de règles qui s'appliquent aux relations entre les hommes et les dieux). Il s'oppose au Jus (relations entre les hommes). L'obligation désigne le lien de droit entre un créancier et un débiteur (vinculum iuris) mais aussi l'acte qui enregistre l'existence de ce lien de droit.
[...] Au départ, dans le droit ancien, on avait des formes contractuelles distinctes qui ont permis d'aboutir à l'élaboration d'une catégorie générale de contrat. Section 1 : les actes dans le très ancien droit romain Le formalisme et les actes sans forme L'ancien droit romain est fondamentalement formalisme, la forme règne sans partage. Il a plusieurs avantages : il a une signification rituelle. Il faut comprendre la forme (les gestes accomplis) comme un mode de communication avec le divin mais aussi sociale. [...]
[...] Les actes per aes et libram = par l'airain et la balance Ils sont assez graves, engagent l'avenir de la famille, et leur valeur symbolique est forte. La mancipatio C'est un mode d'aliénation des Res Mancipi. Le pater familias exerce sur la maison un pouvoir de vie et de mort. La maison ne se compose pas uniquement des enfants et de la femme, mais cette puissance du père de famille s'exerce sur l'ensemble des êtres animés qui composent la famille. La main est le siège de la puissance. [...]
[...] Avec l'usucapion, il existe une prescription acquisitive, d'un an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles. Après ce délai, il est possible de devenir légitime propriétaire de la chose. Cela permet d'éviter les vices de formes et de fond (défaut de droit) qui pourraient affecter le transfert. Après le délai écoulé, l'acquéreur ne peut plus être inquiété. Pour protéger l'acquéreur, le droit romain a mis en place un certain nombre de garanties. Les garanties au bénéfice de l'acquéreur Il est en position de relative faiblesse du fait qu'il n'acquiert que la possession. [...]
[...] Le droit romain va chercher à rémunérer ce qui aurait dû rester un prêt gratuit. Le versement d'intérêts est théoriquement prohibé. Face à cela, on va tricher sur le montant du chèque sur l'intrumentum = fraude. Le mutum est gratuit mais rien n'interdit d'ajouter une stipulation avec des intérêts limités par an). A partir du 3ème siècle ap JC, il y a une évolution du mutum, qui est désormais avec intérêts pour les prêts de denrée. Au 6ème siècle on admet le prêt à intérêts pour les banquiers seulement. [...]
[...] Il faut distinguer deux types de contrats : - Les contrats unilatéraux : dans quel but les parties ont-elles contracté? Le consentement est suffisant donc il n'y a aucune formalité : il est difficile de prouver ce qui a fondé l'obligation. Qu'est qui prouve la cause ? (remboursement et non-racket) Pour le prêt, il y a une reconnaissance de dette qui est la cause de l'obligation. Le type de cause peut être de nature pécuniaire ou alors une intention libérale. [...]
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