Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d'ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et lois mis en place par l'autorité publique (rouler à droite en France). En droit privé, l'obligation va revêtir une signification particulière.
L'obligation désigne le lien juridique, le rapport juridique qui unit le débiteur à son créancier. L'obligation va être conçue comme le lien qui existe entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l'une des personnes (appelée le débiteur) va être tenue envers l'autre (appelée le créancier) de quelque chose.
Le droit des obligations constitue une branche juridique majeure, car le droit des obligations occupe une place importante dans la vie quotidienne.
En effet, dans la vie de tous les jours les événements qui peuvent générer des obligations sont nombreux. Le droit des obligations est l'expression juridique des relations économiques. Le droit des obligations va inspirer d'autres branches juridiques, d'où son importance.
Si on s'intéresse au droit public, on constate qu'en droit administratif, il existe des contrats administratifs, des règles de responsabilité dont les principes sont pour certains issus du droit des obligations. Le droit international, qui est le droit qui étudie les rapports entre États souverains comprend des contrats ou conventions internationales appelées traités qui sont soumis à un certain nombre de principes issus du droit des obligations.
Comment et quand le droit des obligations est-il apparu ?
[...] Pourquoi de telles conditions de reconnaissance de rescision pour lésion ? - L'explication de cette reconnaissance partielle s'explique par la crise économique qui sévit à cette époque. Lorsque cette crise sévit, les petits propriétaires fonciers (terres agricoles) qui sont nommé les humiliores se voient contraint de vendre leur bien à des personnes qui ont certains moyens et qui sont nommés les potentes et qui n'hésitent pas à imposer des prix très bas. ( Pour éviter la ruine de toute une population, le droit romain va protéger les humiliores en leur permettant d'agir en rescision en cas de lésion énorme du contrat de vente - L'explication de trouve aussi dans les préoccupations morales : volonté de protéger les plus faibles (Eglise Chrétienne) SECTION 2 : La lésion à l'époque médiévale La rescision pour lésion est un procédé qui va totalement disparaitre pendant la période du Haut Moyen-âge (début de l'époque médiévale). [...]
[...] Les contrats de droit romain anciens n'étaient reconnus que s'ils répondaient à certaines formalités. Peu à peu, le droit romain va évoluer, et à l'époque classique, on voit apparaitre le consensualisme juridique. (Chap. Au début du Moyen Age, on voit réapparaitre le formalisme juridique. Mais le droit médiéval va évoluer du formalisme au consensualisme juridique. (Chap. 2). Puis, le principe du consensualisme sera adopté à partir du 16ème siècle jusqu'au Code civil. (Chap.3). Chapitre 1. [...]
[...] ( La conséquence de la diminution de ces échanges va être la disparition des villes et la production économique tend à l'autarcie. Désormais la production va s'organiser dans des cadres territoriaux étroits qui sont les seigneuries dans lesquelles vivent les personnes qui se placent sous la protection des seigneurs. Pour les contrats : les échanges étant moins nombreux, le nombre de contrats diminue lui aussi. On se rend compte que seuls quelques types de contrats sont utilisés. A cette époque, les contrats concernent avant tout le transfert de bien mobilier et l'exploitation des terres (l'économie étant devenue essentiellement rurales). [...]
[...] Cette nouvelle méthode d'analyse du droit romain est née en France. Le représentant le plus connu est Jacques CUJAS qui va enseigner non seulement en France mais aussi dans des universités européennes. B. La conséquence : la réaffirmation du principe formaliste romain Les auteurs qui appartiennent à ce mouvement, vont remettre en avant le principe de formalisme romain. En se rapprochant des textes, ils se rapprochent du formalisme. La majorité des juristes du 16ème siècle vont affirmer qu'en principe, un simple accord de volonté ne peut pas produire d'effets juridiques. [...]
[...] Le sens passif de l'obligation La définition passive apparait au 6e siècle apr. J.-C . dans les institutes de Justinien. L'obligation est ici définie comme étant un : lien de droit par lequel nous sommes astreints de manière nécessaire à payer quelque chose Cette notion d'obligation est accompagnée de la notion de contrainte (qu'il s'agisse de la définition active ou passive). Être obligé juridiquement c'est être contraint par un moyen juridique de pression. En droit romain, ce moyen de pression va consister en la possibilité d'exercer une action en justice La reconnaissance de l'obligation par l'action en justice C'est à travers la reconnaissance d'action en justice que les Romains vont créer le droit des obligations. [...]
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