droit, privé, contrats, histoire, sûretés, procédure exécution
Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste.
Pour le juriste, la seule source de créativité et d'esprit critique c'est la culture. Traditionnellement on insistait sur le fait que l'histoire des obligations à un intérêt pratique, cela donne des matériaux pour la compréhension des droits actuels. Le Code civil est le résultat d'un compromis entre le droit coutumier de l'ancien régime et le droit romain. Dans cette perspective il est difficile de comprendre le droit positif si on ne sait pas ce qu'il y avait avant. L'évolution du Code civil montre qu'il est très important de comprendre le Code civil de 1804 pour comprendre celui d'aujourd'hui. Critiquer c'est donner une appréciation sur les nouveautés donc il faut savoir comment fonctionnait le Code civil à l'origine. Le Code civil a été créé par des juristes de haut niveau.
On a également soutenu que l'histoire juridique présentait pour les juristes une utilité pratique moins directe, mais intéressante, mais l'histoire juridique permet de comprendre n'importe quel système juridique, car développe l'intérêt juridique. L'étude du droit romain au même intérêt pour le juriste que les langues anciennes pour les linguistes.
Nous sommes des juristes romanistes, l'essentiel du droit des obligations modernes vient du droit romain. L'autre grande famille de droit est le droit anglo-saxon. En ce moment on assiste à un parasitage du droit continental par le droit anglo-saxon. La fiducie actuelle est en réalité le trust, mais n'a rien avoir avec la fiducie du droit romain. Cet argument est intéressant n'est pas le seul motif décisif. Il faut voir comment l'étude de l'histoire du droit des obligations permet de mieux comprendre le droit des obligations actuel.
[...] Après il avait le pouvoir de désigner un juge pour aller au fond de l'affaire. Le juge n'est ni un homme public ni un magistrat supérieur, mais un simple particulier reconnu pour ses connaissances juridiques. Ce juge entendait d'abord les parties puis rendait sa sentence dès lors exécutée. Il y a donc une séparation stricte entre la forme et le fond du procès : trait fondamental de la procédure ordinaire qui va durer jusqu'à l'empire. L'apparition du magistrat va constituer une évolution importante du mécanisme judiciaire romain : plus grande adaptation du droit. [...]
[...] D'une certaine manière, dans la deuxième Rome (Constantinople) on considère même qu' après la chute de l'Empire romain d'Orient la tradition juridique s'est maintenue en Romain à travers la Troisième Rome : Moscou et que donc que c'est l'empereur russe qui a repris le titre impérial venant de Rome. Le titre officiel de l'empereur de Russie est la russisation du titre de Caesar : Czar. A ces époques correspondent des grandes phases du droit romain. La première phase du droit romain va s'ouvrir en 723 jusqu'en -150 : époque archaïque du droit romain. A partir de -150 et jusqu'en 284 c'est l'époque classique du droit romain et puis à partir de 284 s'ouvre l'époque post-classique (ou parfois appelé tardif). [...]
[...] A l'issu de la discussion, le magistrat décidait d'accorder ou pas une action. Si le magistrat n'accordait pas d'action, si l'une des parties et absente ou si l'une des parties refuse la litiscontestatio alors il ne peut pas y avoir de jugement. Le préteur disposait d'un moyen de pression s'il considérait que le procès devait avoir lieu jusqu'au bout, il pouvait envoyer en possession le demandeur pour qu'il se saisisse des biens de défendeur. C'est le moment clé de la procédure formulaire, car pour que le procès ait lieu il faut que les parties coopèrent. [...]
[...] C'est par l'action en justice que beaucoup de droits ont été créés. Ce lien profond entre procédure, action et droit est exprimé par une maxime du droit anglais médiéval Ubi ius ibi remedium cad là où il y a un droit il doit y avoir un remède. Cad que le droit anglais fonctionne un peu comme ça, c'est un droit ou pour reconnaître un droit il faut une action en justice, il est assez étranger également aux droits subjectifs. L'individu n'a pas de droit préexistant. [...]
[...] L'exécution de la sentence sur la personne est de plus en plus rare. Ce qui se développe c'est plutôt l'exécution sur les biens, il y en a plusieurs sortes : la vente des biens C'est une mesure de coercition qui aboutit à inciter le débiteur au règlement de ces créances et pour cela, comme des créanciers se portent acquéreurs de tous les biens et se substituent à lui pour tous ces biens et obligations. Il reconstitue l'actif et règle le passif. [...]
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