Garantie des obligations, sûretés, créances, droit de gage général, liquidation, action paulienne, débiteur, insolvabilité, procédure, droit de rétention, arrhes, solidarité active, fiducie, nantissement
Pour chaque créancier, comment être garanti contre l'inertie du débiteur et à terme le risque de l'insolvabilité (incapacité de faire face à ses engagements) ? Les garanties sont inhérentes aux situations et les sûretés sont des mécanismes ajoutées aux situations. Le droit de gage général est une prérogative qui appartient au créancier ordinaire ou chirographaire (qui n'a pas de titre particulier : de base) : il a un droit de gage général sur les biens appartenant à son débiteur, sauf les biens insaisissables (de famille...). Le patrimoine des individus est un ensemble de créances et de dettes.
[...] Le principe de compensation n'est pas facile à mettre en œuvre. Le créancier peut agir envers qui, il veut et chaque lien entre les débiteurs peut être indépendant des autres, comme dans l'examen des conditions de formation (s'il y a un dol envers un des débiteurs, il n'est valable que pour celui-là). Les engagements peuvent être pris selon des formalités qui ne sont pas uniformes. La solidarité s'achève lors : d'une remise de solidarité (venant du créancier vers tous ou l'un des débiteurs). [...]
[...] Effets de la solidarité : il y a des effets principaux et secondaires. Effets principaux : il y a 2 types de relations Relation créancier débiteur (obligation à la dette) : Dans la relation créancier-débiteur, le créancier peut demander le paiement intégral par l'un ou l'autre des débiteurs, schéma 8. Ce débiteur, s'il est solidaire, ne peut poser ni le bénéfice de division (division des poursuites) ni le bénéfice de discussion (contraindre le créancier à poursuivre d'abord quelqu'un d'autre ou à les continuer, et à le discuter sur ses biens avant de l'attaquer : c'est une position de subsidiarité). [...]
[...] Le débiteur transfère un bien à un fiduciaire qui peut être le créancier ou une autre personne. Cela se fait par un contrat, c'est sujet à publicité et le bien entre dans le patrimoine du fiduciaire. Si le débiteur ne paye pas solutions existent : Si le fiduciaire est le créancier, à ce moment il peut disposer du bien et il va détenir la totale propriétaire. Si le fiduciaire est un tiers, souvent dans le cas de la fiducie dont le montant dépassant le montant de la créance. [...]
[...] Des mécanismes opérant entre les parties Il y a des prérogatives. Il y a tout d'abord 2 choses connexes : L'exception de l'inexécution : moyen de défense dans une procédure : faculté pour le créancier de ne pas exécuter ses propres obligations. Quand on apprend la cause d'un contrat, c'est la prérogative du créancier de refuser de faire son obligation tant que le débiteur n'a pas rempli la sienne. Elle limite donc le préjudice/les dégâts pour le créancier. Elle conçoit une obligation symétrique : le créancier peut refuser d'exécuter l'obligation qui est la réciproque du débiteur. [...]
[...] C'est une garantie de remboursement de la caution. En plus, des engagements personnels, il faut donner des sûretés réelles au créancier. Exemple : l'hypothèque La caution hypothécaire : Une personne s'est engagée sur une caution et a garanti une hypothèque au profit du créancier. La caution purement hypothécaire : C'est un tiers qui a consenti une hypothèque au créancier sans avoir consenti une caution. Il est fréquent que l'on pratique plusieurs types de garanties. Le créancier peut demander deux cautions : l'hypothèque et la caution. [...]
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